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Bonjour,
Les juristes se sont toujours
efforcés de faire des classifications des matières juridiques… droit
public, par opposition au droit privé, droit pénal, droit civil…droit
terrestre par opposition au droit de la mer (ou maritime)… Chaque branche
a ses règles eu égard à sa spécificité…. Depuis la démocratisation de
l’Internet à partir de 1994, c’est le chamboulement total…Internet c’est
quelle branche du droit? Le réseau est partout, les relations sociales en
sont modifiées, le modèle économique n’est plus le même, et j’en passe!!!
Les infractions à la loi sont
d’un nouveau type…juristes et non juristes s’interrogent! Cette situation
met à contribution tous les pouvoirs législatifs du monde…et l’on légifère
tous azimut… Alors comme à l’école ou à l’université, il y a des bons et des
mauvais étudiants, il y a l’élève consciencieux et il y a l’élève “jemenfoutiste”,
il y a celui qui prend son avenir à deux mains et celui qui fait semblant de
travailler….Prendre au sérieux la cybercriminalité est l’affaire de tous,
pas seulement l’autorité publique de notre pays…
Je m’inscris en faux avec le
lecteur de WMC qui se trouve émerveillé devant ce qu’ont fait ces jeunes
présumés cyberdélinquants tunisiens (l’affaire du phishing et du hacker du
site de la police Britannique). Notre législation pénale en la matière est
assez fournie mais pas suffisamment, à moins que l’on bricole par de la
gymnastique d’esprit les faits pour leurs donner une qualification juridique
applicable au cas d’espèce….mais l’Etat de droit et des institutions
interdit toute interprétation extensive de la règle de droit pénal. En
l’espèce il s’avère que les articles 199 bis et ter du code pénal sont un
four tout (atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données ou
STAD).
Un effort législatif ne sera pas
de trop.
NL
Réaction à l’article :
L’Internet Underground
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