Promulgation de la loi relative aux concessions et Création du Conseil supérieur de l’entreprise

La loi relative aux concessions vient d’être promulguée ce mardi 1er
avril 2008 par le chef de l’Etat.

 

Cette nouvelle législation unifie la référence juridique ayant trait à la
participation du secteur privé à la réalisation des projets d’infrastructure
et d’équipements collectifs et à l’appui de l’effort de l’Etat dans ce
domaine.

 

Un décret portant création du Conseil supérieur de l’entreprise, a également
été signé.

 

Le Conseil supérieur de l’entreprise servira de cadre de concertation
concernant l’amélioration accrue de l’environnement des affaires, la
consolidation des attributs de la compétitivité et l’impulsion des secteurs
prometteurs et des activités innovantes.