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Le CJD ou Centre des jeunes
dirigeants d’entreprise a déposé devant la Commission des appels d’offres
une note sur les obstacles à l’éligibilité des jeunes dirigeants aux
appels d’offres notamment au niveau de l’exigence d’expérience du
soumissionnaire, c’est-à-dire de leur société, alors qu’en général ce sont
plutôt les dirigeants qui ont cette expérience. Le CJD reproche également
au texte actuel de ne pas préciser l’exigence d’expérience dans l’avis
d’appel d’offres ; les jeunes dirigeants s’en rendent compte après coup
une fois les frais du dossier payé.
Le deuxième obstacle répertorié et soumis à la Commission des appels
d’offres c’est le problème des cautions exigées sur les marchés publics
(cautions provisoires, définitives ou d’avance sur marché et retenue de
garantie). Le CJD indique que les sociétés des jeunes dirigeants ne
disposeront pas en général d’assises financières ou de garanties réelles
qui leur permettent de faire face au blocage d’argent par les banques pour
que ces dernières leurs fournissent les cautions nécessaires à leurs
participations aux appels d’offres.
Dans la liste des obstacles on retrouve bien entendu le fameux principe du
moins disant décrier depuis des années par les opérateurs et à qui on
attribue tous les maux des marchés publics. La note du CJD précise que
l’offre du moins disant correspondant à au moins 50% de la moyenne des
offres de tous les participants et même au montant du budget prévu par
l’administration. Ils rappellent que ce système permet d’attribuer des
marchés à des soumissionnaires dont les offres sont jugés anormales et
seraient selon la CJD à l’origine de pas mal de problèmes d’exécution, de
qualité et de délais.
Les procédures et délais figurent également parmi la liste des obstacles
au développement des sociétés des jeunes entrepreneurs, la note précise
qu’entre la procédure, le dépouillement et l’arrivé de l’ordre de service
d’un appel d’offre il peut s’écouler plus d’une année, si bien sûr l’AO
n’a pas entre temps été annulé. Ainsi entre le lancement de l’appel
d’offres et la décision les coûts ont augmenté et un certain nombre de
variables ne sont plus les mêmes, ce qui peut rendre l’opération non
rentable pour le soumissionnaire.
Enfin, le CJD repose sur le tapis la question des frais d’enregistrement,
même si un coût de 15 dinars par page n’est pas énorme, il faut préciser
que pour certains marchés il s’agit en fait d’enregistrer plusieurs
centaines de pages. A titre d’exemple, sur un marché de BTP entre le
cahier des clauses administratives, le cahier des charges techniques et la
soumission on atteint allègrement une moyenne de 100 pages en 6 copies ;
soit des droits d’enregistrements qui peuvent atteindre 6.000 dinars (15
DT X400).
Recommandations des jeunes dirigeants
Le CJD dans sa note à la commission ne s’est pas contenté de lister les
obstacles, elle a également proposé à chaque fois des recommandations.
1- L’exigence d’expérience du soumissionnaire :
– Ne pas considérer l’expérience comme critère éliminatoire dans les
nouveaux secteurs comme l’environnement et proposent de fusionner
l’expérience du jeune dirigeant à celle de la société soumissionnaire.
– Egalité des chances pour tous les participants
2- Les cautions :
– Garantir les cautions des entreprises adjudicataires du marché de l’Etat
par la BFPME (Banque de financement des petites et moyennes entreprises)
ou le fonds de garantie à 50/50%,
– Revoir la politique des garanties (cautions de garantie et caution de
bonne fin) afin de permettre aux jeunes entrepreneurs, souvent en manque
d’assises financières, de participer à ces marchés publics, d’acquérir de
l’expérience dans ce domaine et de se développer,
– Intégrer les banques BTS (Banque tunisienne de solidaité) et BFPME dans
le système de garantie des marchés publics avec une possibilité de les
financer afin de diminuer les frais de caution pour les jeunes dirigeants,
– Rétablir l’ancienne procédure relative au remboursement de 50% de
la retenue de garantie à la réception provisoire des travaux et le
remboursement du solde contre une caution bancaire.
3- Principe du moins disant :
– Assouplir les procédures d’attribution des marchés en faveur du facteur
qualité et non de la seule considération du prix,
– La rédaction des cahiers des charges par des experts neutres,
– Procédure de suivi technique adéquate en amont et en aval pour
l’établissement des cahiers de charges,
– Les offres soumises ne devraient pas dépasser +- 20% du budget
prévisionnel,
–
Ou bien éliminer l’offre la moins et plus disante et ne tenir compte que
des offres qui sont à 20% de la moyenne générale.
4- Procédures et délais :
– Fixer les délais de dépouillement et d’informations des
soumissionnaires,
– Réduire les délais de paiements et appliquer les intérêts moratoires,
– Améliorer les procédures de dépouillement des AO,
– Réduire les délais de paiement et appliquer la procédure des intérêts
moratoires,
–
Rajouter une clause de révision de prix suivant la conjoncture,
– Permettre au soumissionnaire de faire des réclamations concernant le
cahier des charges pour certains cas.
5- Frais d’enregistrement :
– Diminuer et plafonner les frais d’enregistrement.
6- Autres recommandations :
– Le CJD propose plus de transparence dans l’information des participants
aux appels d’offres,
– La publication sur Internet des résultats des offres publiques,
– Mettre en place un canal de communication entre le CJD et l’Observatoire
national des marchés publics,
– Publication de toutes les attributions sur le site officiel de
l’Observatoire,
Pour finir, le CJD appelle à la mise en place d’un ‘’Small Business Act’’
en Tunisie, une formule qui permettrait de réserver une partie des appels
d’offres aux petites entreprises.
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