Zéro droits de douane pour l’off shore

Zéro droits de douane pour l’off shore

Les incitations fiscales et
financières instituées par l’Etat en faveur du régime offshore seront
reconduites jusqu’en décembre 2010. Cette disposition de la loi de finances
2008 est en contradiction avec celles d’une loi antérieure, celle du 18
décembre 2006, qui établissait une imposition au taux de 10% au titre de
l’Impôt sur les Sociétés (IS), à compter du 1er janvier 2008.

 

Cette imposition ne concernait
pas les entreprises déjà en activité qui devaient continuer à bénéficier de
l’avantage jusqu’à la fin de la période de 10 ans à partir de leur création.

 

Conséquence : la suppression de
la dichotomie entre l’offshore et l’on shore est reportée avec comme
corollaire, moins d’impôts pour le pays.


A.B.S.