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La Commissaire Meglena Kuneva a défini aujourd’hui une série d’initiatives
visant à mieux faire appliquer et respecter les contrôles actuellement en
vigueur dans l’UE en matière de sécurité des produits. Parmi les mesures
prioritaires qui seront introduites dans les mois à venir, citons: un audit
approfondi des dispositions prises par l’industrie tout au long de la chaîne
d’approvisionnement pour assurer la sécurité des jouets (qui s’achèvera
durant le premier trimestre 2008); une série de mesures spécifiques
destinées à renforcer la surveillance des produits à risque par les
autorités nationales des douanes et de la surveillance des marchés – y
compris une action ciblée de la Commission requérant la mention
d’avertissements appropriés sur les dangers liés à la présence d’aimants
dans les jouets. La priorité sera toujours d’intensifier la coopération avec
la Chine et les États-Unis. Les résultats du dernier rapport RAPEX (système
d’alerte rapide sur les produits de consommation dangereux) consacré à la
Chine montrent que les autorités chinoises ont accompli des progrès
considérables pour rectifier le tir et stopper l’arrivée de produits
dangereux sur le marché européen. Le rapport révèle qu’en trois mois – de
juillet à septembre 2007 – 184 cas ont fait l’objet d’enquêtes approfondies,
alors que les deux précédents rapports (décembre 2006 et juillet 2007)
mentionnaient à eux deux l’examen de seulement 84 cas. Des mesures
correctives ont été adoptées dans 43% des cas. D’ici décembre 2007, la Chine
instaurera un système d’alerte national sur le modèle du système RAPEX afin
de coordonner l’action des régions et d’aboutir réellement à une meilleure
coopération.
La Commissaire Kuneva a déclaré: «Il est impossible, en ce bas monde, de
fournir des garanties à 100%. Néanmoins, il est possible de mettre en place
un système répondant aux objectifs fixés. On peut veiller à ce que tous les
maillons de la chaîne soient plus performants. On peut faire en sorte que
les producteurs, les importateurs, les détaillants, les États et l’UE soient
en mesure de détecter et résoudre rapidement tout nouveau problème. Je peux
vous garantir que je m’engagerai à 100% à maintenir la pression pour assurer
le plus haut niveau possible de sécurité à nos citoyens.»
Résultats du bilan de la situation
1. Opérateurs économiques
Au regard de la loi, la responsabilité de commercialiser des jouets sûrs
incombe en premier lieu à l’industrie. Celle-ci a pris des mesures efficaces
à la suite de récents rappels, mais le flux constant des notifications RAPEX
montre que les entreprises ont toujours des difficultés certaines à garantir
la sécurité des jouets, notamment en début de chaîne. Parmi les actions
prioritaires figurent notamment :
un audit approfondi des dispositions prises par l’industrie tout au long de
la chaîne d’approvisionnement pour assurer la sécurité des jouets (dont les
résultats seront disponibles durant le premier trimestre 2008);
des actions de formation sur les normes de l’UE en matière de sécurité des
jouets, à l’intention de l’industrie chinoise et d’autres partenaires, ainsi
que des mesures visant à améliorer le taux de succès des rappels;
une série de mesures concrètes à définir en 2008 avec les fabricants, les
détaillants et les importateurs – un pacte de sécurité – pour redonner
confiance aux consommateurs.
2. Actions des États membres
Les autorités de surveillance des États membres se sont généralement
montrées vigilantes et ont accompagné de manière positive et efficace les
rappels «volontaires». Les priorités d’action incluent en particulier les
points suivants:
en l’absence d’exigences spécifiques de sécurité concernant la présence
d’aimants dans les jouets et en attendant la révision de la norme concernée,
la Commission recourra à l’article 13 de la directive sur la sécurité
générale des produits pour élaborer une mesure ciblée requérant la mention
d’avertissements appropriés sur les dangers liés aux aimants dans les
jouets;
en janvier 2008, la Commission utilisera le «tableau de bord sur
l’amélioration des marchés de consommation» pour publier des données
comparables sur les capacités nationales de surveillance, qui serviront à
alimenter les futures discussions. En 2008, la Commission publiera également
les résultats d’une étude (EMARS) qui, pendant 3 ans, a analysé les bonnes
pratiques en matière de surveillance des marchés dans 15 États membres;
la priorité sera de renforcer la coopération entre les autorités douanières
et celles chargées de la surveillance des marchés, notamment en vue d’une
meilleure interopérabilité entre le système RIF d’information sur les
risques et les systèmes d’alerte rapide pour les biens de consommation et
les aliments (RAPEX et RASFF);
la traçabilité au sein de la chaîne d’approvisionnement est d’une importance
cruciale pour l’adoption de mesures efficaces à l’encontre de produits
dangereux. Avec les États membres et les partenaires internationaux, l’une
des priorités de la Commission sera d’élaborer des solutions pratiques dans
ce domaine, y compris une éventuelle exigence légale plus formelle de
traçabilité dans le secteur des biens de consommation.
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