[25/09/2007 12:10:56] GENEVE (AFP) Les Etats-Unis ont mis leur menace à exécution mardi en demandant à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de condamner la Chine pour ses violations supposées du droit de propriété intellectuelle. Reprochant à Pékin des manquements à la protection industrielle et aux droits d’auteur, Washington montre du doigt une législation laxiste sur la contrefaçon et s’inquiète de voir certains biens saisis retourner dans le commerce. Au cours de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC mardi, les Etats-Unis ont commencé par reconnaître que “la Chine a fait de la protection des droits de propriété intellectuelle une priorité et a pris des mesures pour assurer leur protection et leur mise en oeuvre”. “Néanmoins, les discussions bilatérales n’ont pas abouti à une solution mutuellement concertée”, ont-ils ajouté, en demandant à l’OMC de se saisir du différend. L’organisation a accepté la mise en place d’un groupe spécial qui aura six mois pour se prononcer sur la plainte des Etats-Unis, à partir de la nomination des experts ad hoc. Le verdict est susceptible d’appel. Les Etats-Unis accusent depuis des décennies la Chine de pirater au grand jour des produits élaborés à l’étranger. Ils déplorent l’absence de protection pour les produits importés entrant sur le marché chinois et estiment que les auteurs d’oeuvres littéraires ou artistiques dont la publication et la distribution n’ont pas été autorisées ne bénéficient pas d’une protection adéquate. Pékin a répliqué aux accusations américaines en estimant que ses exigences outrepassaient les obligations de l’accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle (ADPIC), entré en vigueur en 1995. “Nous nous opposons vivement à la tentative des Etats-Unis d’imposer aux pays en développement des obligations supplémentaires qui vont au-delà de celles prescrites dans l’accord des ADPIC”, s’est insurgé un représentant de la Chine à l’OMC. Aux négociations sur l’adhésion de la Chine à l’OMC, qui ont débouché fin 2001, la propriété intellectuelle fut au centre des débats, les pays développés souhaitant s’assurer d’un strict respect des règles par cette puissance industrielle émergente. Sur fond de déficit commercial américain abyssal vis-à-vis de la Chine, Pékin est désormais attaqué sur plusieurs fronts. Les Etats-Unis ont ouvert les hostilités en 2006, s’associant à l’Union européenne et au Canada pour déposer une plainte sur les pièces détachées automobiles chinoises. Les allègements fiscaux accordés aux sociétés chinoises ont également fait l’objet d’une plainte commune des Etats-Unis et du Mexique que l’OMC a accepté d’examiner. Enfin, les Etats-Unis reprochent à la Chine des mesures affectant les droits de commercialisation et de distribution de certains services audiovisuels. Des consultations bilatérales ont été ouvertes à ce sujet en avril. Pour la première fois depuis son adhésion à l’OMC, la Chine a contre-attaqué en demandant à l’OMC le 14 septembre de se prononcer sur un différend commercial. Pékin a déposé une plainte contre les sanctions imposées à ses exportations de papier couché (papier d’art) par les Etats-Unis. |
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