[15/05/2007 17:31:03] BRUXELLES (AFP) Grâce à un compromis décroché de haute lutte entre Etats membres et eurodéputés, les consommateurs européens se sont rapprochés un peu plus mardi d’une loi qui devrait alléger significativement leurs factures de téléphone mobile lors de leurs voyages à l’étranger. En pourparlers difficiles depuis trois semaines, les eurodéputés, la Commission européenne et la présidence allemande de l’UE, qui négocie au nom des 27, sont parvenus mardi à un compromis qui, selon un communiqué du Parlement européen, “est susceptible d’ouvrir la voie à une adoption en première lecture”, le 23 mai à Strasbourg. “C’est une percée, un véritable succès”, s’est réjoui le conservateur autrichien Paul Rübig, qui négociait au nom des eurodéputés. “A présent, nous avons sur la table un compromis solide qui peut être soutenu par tous”, a estimé pour sa part le ministre allemand de l’Economie, Michael Glos, jugeant qu'”avec un peu de bonne volonté, on pouvait parvenir à un accord”. D’ici quelques jours pourrait donc se conclure la bataille lancée il y a un an par la commissaire européenne au télécommunications Viviane Reding. Après moult avertissements aux opérateurs mobiles, Mme Reding avait présenté en juillet un projet de règlement visant à réduire de 70% les tarifs d’itinérance (ou “roaming”) facturés lors d’appels mobiles à l’étranger. Elle proposait de plafonner à 40 centimes d’euro la minute (hors taxe) le prix des appels émis depuis l’étranger et à 15 centimes ceux des appels reçus. Des seuils plébiscités par les députés, mais rejetés par les Etats membres. Dans le compromis conclu mardi, Parlement et présidence se sont accordés sur des plafonds de respectivement 49 centimes et 24 centimes. Mais ces seuils seront progressivement réduits. La deuxième année du règlement, ils passeront à 46 centimes et 22 centimes et la troisième année à 43 et 19 centimes. Les deux parties ont également trouvé un compromis sur l’application du règlement. A l’origine, les eurodéputés souhaitaient que tous les usagers bénéficient automatiquement du nouveau tarif lors de son entrée en vigueur, les Etats membres quant à eux préfèraient que les clients aient à en faire la demande. Selon le texte négocié mardi, les opérateurs devront avertir par courrier leurs clients des nouveaux tarifs. Les clients qui ont déjà souscrit à des offres préférentielles pour le roaming seront libres de changer de forfait ou non. Les autres auront deux mois pour avertir leur opérateur de leur choix. Si au bout de cette période, ils ne se font pas connaître, ils seront alors automatiquement transférés sur le tarif européen. “C’est une proposition qui a été mise sur la table, mais il n’y a pas encore d’accord”, a mis en garde l’eurodéputé socialiste Joseph Muscat. L’issue du vote des eurodéputés en plénière mercredi prochain reste donc incertain. S’ils rejetaient le compromis, une deuxième lecture du texte serait nécessaire ce qui retarderait d'”au moins six mois” son application. Mais s’il est entériné par le Parlement, il pourrait entrer en vigueur mi-juillet, et les utilisateurs de téléphone portable pourraient bénéficier de ces nouveaux tarifs à la fin de l’été ou à l’automne. Satisfaits de cette avancée, les consommateurs restaient critiques. “Si le compromis va dans le bon sens, on ne peut pas encore parler d’Europe des télécommunications”, déplore ainsi l’association française UFC-Que Choisir. “Elle ne sera en réalité que quand un Allemand en voyage à Paris pourra appeler en France au même prix qu’un Français”. |
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