Fiscalité : la France championne des avantages fiscaux aux donateurs

 
 
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Une déclaration de revenus 2005 (Photo : Mychèle Daniau)

[02/04/2007 13:31:40] PARIS (AFP) La France est le pays qui favorise le plus les donations à travers des avantages fiscaux, comparé à l’Allemagne, l’Espagne et au Royaume-Uni, selon une étude du cabinet d’avocats Fidal publiée lundi.

Pour chacun de ces pays, l’étude, réalisée à la demande de la Fondation de France, a passé en revue trois scénarios, en fonction du niveau de revenus et du montant des dons.

Dans le cas d’un donateur disposant de 35.000 euros de revenus bruts, qui consent 150 euros de dons, il en ressort que l’économie d’impôt réalisée est de 106 euros en France, 50 euros au Royaume-Uni et en Allemagne et 15 euros en Espagne.

Si les revenus brut sont de 70.000 euros et les dons de 1.500 euros, le régime fiscal français aboutit à une économie sur l’impôt de 1.033 euros contre 908 euros au Royaume-Uni, 664 euros en Allemagne et 150 euros en Espagne.

Enfin, si le donateur dispose de revenus bruts de 180.000 euros, d’un patrimoine de 1,5 million d’euros et effectue 50.000 euros de dons, le Royaume-Uni arrive en tête avec une économie d’impôt de 30.256 euros, devant la France (16.779 euros), l’Allemagne (7.976 euros) et l’Espagne (5.000 euros).

“On se rend compte que l’incitation directe aux dons en France est très importante”, a-t-on commenté à la Fondation de France où l’on espère que les conclusions de cette enquête vont “encourager les donateurs”.

En France, les dons aux associations caritatives ou aux organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66% des sommes versées, dans la limite globale de 20% du revenu imposable.

 02/04/2007 13:31:40 – © 2007 AFP