Naissance du premier Fonds Commun de Créances

___________________________________

Par Hechmi HAMZA

C’est
au cours d’une conférence de presse organisée le 25 mai 2006 au siège de la
BIAT que M. Chekib Nouira a annoncé la naissance, le 22 mai 2006, du premier
Fonds Commun de Créances appelé FCC BIAT – CREDIMMO 1, pour un montant de 50
MDT.

Ce fonds est constitué de créances hypothécaires consenties à des
particuliers par la BIAT. M. Nouira a souligné à cette occasion que, par
cette première opération de titrisation en Tunisie, «la BIAT confirme ainsi
sa réputation de banque pionnière en matière d’introduction de produits et
instruments financiers nouveaux sur le marché».

Il a, également, souligné qu’il s’agit là d’«une technique complexe qui fait
intervenir plusieurs acteurs et nécessite un effort considérable de
coordination, d’adaptation des systèmes d’information de la banque et
l’amélioration de ses processus de gestion».

Le PDG de la BIAT a insisté sur la qualité du portefeuille des créances
cédées, et qui ont fait l’objet d’une analyse approfondie et d’une sélection
minutieuse.

Il faut rappeler que la loi n°2001-83 du 24 juillet 2001, portant
promulgation du code des organismes de placement collectif, dans son article
35 (TITRE II : LES FONDS COMMUNS DE CREANCES), a insisté sur la qualité des
créances pouvant être acquises par un fonds commun de créances.

Ce nouveau moyen de financement devra, également, permettre au système
bancaire de développer de nouvelles offres de crédits long terme de 25 – 30
ans. M. Nouira a d’ailleurs annoncé que la BIAT compte lancer incessamment
ces types de crédits à l’immobilier après obtention de l’accord des
autorités de tutelle.

Pour conclure, M. Nouira a exprimé le souhait que d’autres mesures
incitatives soient rapidement prises afin, notamment, de permettre le
rechargement des FCC ; l’article 36 de la loi 2001-83 stipulant en effet que
«le fonds ne peut acquérir des créances après l’émission des parts». Ainsi
et dans les conditions actuelles des textes régissant les FCC, chaque fonds
sera dissout avec l’extinction de la dernière créance figurant à son actif.

Ainsi, la dénomination qui lui a été donnée «FCC BIAT – CREDIMMO 1» laisse
présager la naissance ultérieure de nouveaux fonds BIAT, mais probablement
aussi des FCC d’autres banques de la place.

Intervenants du FCC BIAT – CREDIMMO 1

Tableau récapitulatif des parts
émises par le FCC BIAT – CREDIMMO 1

E-Bibliothèque :

–

Loi n°2001-83 du 24 juillet 2001, portant promulgation du code des
organismes de placement collectif

–
Titre
II: les fonds communs de créances

LA TITRISATION
:
A la base, le concept est relativement
simple : une entreprise financière, industrielle ou commerciale, lève des
capitaux (émet des obligations) sur la base des flux financiers qui seront
générés dans l’avenir par des actifs ou des droits tout en conservant la
gestion quotidienne desdits actifs ou droits.

Afin de faciliter l’analyse du risque lié au portefeuille, c’est-à-dire de
prévoir les flux financiers, les actifs ou droits cédés seront de préférence
de même nature, tel que :

–
un portefeuille de crédits hypothécaires résidentiels.
–
un portefeuille de crédits hypothécaires commerciaux
–
un ensemble de droits liés à des opérations de location-financement sur
machines
–
les loyers futurs d’un ou plusieurs immeubles résidentiels ou commerciaux

….
L’investisseur participera à l’opération et acquerra les obligations non pas
sur la base de la capacité de remboursement de l’entreprise qui a créé ou
rassemblé les actifs, mais exclusivement sur la base des flux financiers
futurs des actifs, qui garantissent le remboursement des obligations.

Chaque investisseur acquiert en quelque sorte une fraction du portefeuille
d’actifs titrisés. Les obligations acquises par les investisseurs sont dites
« adossées » au portefeuille d’actifs : on parle d’Asset Backed Securities
(ABS).

On appellera une entreprise à la base de ce type d’opération l’«originateur»
(qui a originé ou créé les actifs) ou le « cédant » (elle cède son droit sur
les flux futurs)

En règle générale, afin d’assurer à l’investisseur la bonne fin de
l’opération, la titrisation impliquera l’interposition, entre cédant(s) et
investisseurs, d’une société qui sera créée pour l’occasion, ou société ad
hoc (en anglais, « Special Purpose Vehicle » ou Special Purpose Company, «
SPV » ou « SPC »). La nouvelle société rachète alors les actifs titrisés.

Le fait que tout passe à travers la SPC assure l’indépendance de l’opération
du cédant et des actifs. Même si celui-ci tombe en faillite, la SPC
continuera à exister et les investisseurs sont assurés d’avoir accès au flux
financiers générés par le portefeuille d’actifs. En effet, les créanciers
d’un cédant ne pourront pas récupérer les actifs. Afin d’assurer la
pérennité de la SPC en cas de faillite du cédant, toute une série
d’intervenants professionnels sont utilisés dans l’opération, tels que des
sociétés spécialisées dans la gestion de société de type SPC.
(source :
wikipedia.org)