Les activités de petits métiers et de l’artisanat

Lois, Décrets, Arrêtés     

Décret n° 2005 3078 du 29 novembre 2005, fixant la liste des activités de
petits métiers et de l’artisanat et déterminant les activités dont
l’exercice nécessite la qualification professionnelle.

Le
Président de la République,

Sur proposition du ministre du commerce et de l’artisanat,

Vu la loi n° 2005-15 du 16 février 2005, relative à l’organisation du
secteur des métiers notamment ses articles 2 et 7,

Vu le décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du ministère du commerce,

Vu le décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, portant organisation du
ministère du commerce,

Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des
membres du gouvernement,

Vu l’avis du ministre de l’éducation et de la formation, du ministre de
l’emploi et de l’insertion professionnelle des jeunes, du ministre du
développement et de la coopération internationale, du ministre des finances
et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes
entreprises,

Vu l’avis du tribunal administratif.

Décrète

Article premier. Le tableau ci joint fixe les activités de petits métiers et
de l’artisanat et détermine les activités dont l’exercice nécessite la
qualification professionnelle.

Art. 2. Les ministres du commerce et de l’artisanat, de l’éducation
et de la formation, de l’emploi et de l’insertion professionnelle des
jeunes, du développement et de la coopération internationale, des finances
et de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui
sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 novembre 2005.
 

Zine El Abidine Ben Ali