Centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Tunis

Lois, Décrets, Arrêtés     

Sur Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et
moyennes entreprises du 7 octobre 2005, relatif à l’approbation de l’acte
constitutif de création du centre d’affaires d’intérêt public économique du
gouvernorat de Tunis.

Le
ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes
entreprises,

Vu la loi n° 2005-57 du 18 juillet 2005, relative aux centres d’affaires
d’intérêt public économique et notamment son article 2,

Vu le décret n° 2005-2611 du 24 septembre 2005, relatif à l’approbation du
statut type des centres d’affaires d’intérêt public économique,

Vu l’acte constitutif du 29 septembre 2005, relatif à la création du centre
d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Tunis dénommé
centre d’affaires de Tunis.

Arrête

Article premier. Est approuvé, l’acte constitutif cité ci-dessus et
relatif à la création du centre d’affaires d’intérêt public économique du
gouvernorat de Tunis.

Art. 2. Le domaine d’intervention du centre d’affaires cité à
l’article premier du présent arrêté est fixé aux délimitations territoriales
du gouvernorat de Tunis.

Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la
République Tunisienne.

Tunis, le 7 octobre 2005.

Le
ministre de l’industrie, de l’énergie et des
petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
 

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi