ASSAD : Le montant de la souscription à l’augmentation du capital est déductible des bénéfices et revenus imposables

Introduction
de la société ASSAD en bourse

 

Par un
communiqué rendu public le 7 mars 2005, L’AFC (ARAB FINANCIAL CONSULTANTS),
intermédiaire en bourse chargé de l’introduction  de la  société
l’Accumulateur Tunisien ASSAD, vient de porter à la connaissance du public
que l’augmentation du capital par voie de souscription publique, bénéficie
des avantages communs prévus par les articles 7, 8 et 9 du code
d’incitations aux investissements.

A cet effet le montant du nominal souscrit dans le cadre de cette
augmentation du capital (prime d’émission exclue) soit 5 dinars, peut être
déduit des bénéfices et revenus imposables au titre de l’année fiscale 2004
ou 2005 dans la limite de 35% des revenus et des bénéfices imposables sous
réserve du paiement du minimum légal de l’Impôt sur les sociétés de 20% pour
les personnes morales et du minimum légal de l’Impôt sur les revenus de 60%
de l’impôt dû pour les personnes physiques.
 


I
ntroduction
en bourse de la société ASSAD : Pour en savoir plus, cliquez ici

 

 

08 – 03 – 2005 ::
07:00

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