Le
départ négocié est un exercice périlleux à la fois pour l’employeur et le
salarié. Pourtant, il est devenu un mode courant de rupture du contrat de
travail. Pourquoi privilégier ce mode de rupture ? Quel est l’intérêt ?
Comment conclure une transaction ou une rupture amiable ? Quelles sont les
conséquences de ces contrats vis-à-vis des administrations fiscales et
sociales ?
Autant de questions auxquelles cet ouvrage répond grâce à des conseils et
des exemples pratiques. Résolument concret, rédigé dans un style simple et
facilement accessible aux non-juristes, il permet au responsable du
personnel comme au salarié de connaître les obligations avec précision afin
de maîtriser l’essentiel pour agir.
Au sommaire
La rupture amiable
Champ d’application
Les conditions de validité
Contenu et effets
Les régimes fiscal et social des indemnités de rupture amiable
La transaction
Définition de la transaction
L’intérêt de formaliser une transaction
Les conditions de forme
Les conditions de fond
Comment évaluer le coût d’une transaction ?
Les effets de la transaction
Les régimes fiscal et social de l’indemnité transactionnelle
Editeur(s) : Gereso Collection : L’essentiel pour agir Parution : 01/07/2004 Edition : 1ère edition Nb de pages : 142 pages Format : 14,5 x 23 Couverture : Broché Poids : 204 g Intérieur : Noir et Blanc Langue : Français ISBN : 2-905822-84-8 EAN13 : 9782905822840
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