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Le CMF hausse le ton et
menace de sanctionner !
Par
Khaled Boumiza
Le
4 février 2004, le CMF rappelait aux représentants légaux
des sociétés admises à la cote de la bourse, que le délai légal, prévu par
l’article 21 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation
du marché financier, pour le dépôt au CMF et à la BVMT et la publication par
les sociétés admises à la cote de la bourse de leurs états financiers
provisoires arrêtés au 31 décembre 2003, avait expiré depuis le 31
janvier 2004.
Le 6 janvier 2003 déjà, dans le même type de communiqué, le CMF rappelait
encore aux sociétés admises à la cote de la bourse qu’elles sont tenues, en
vertu de l’article 21 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant
réorganisation du marché financier, de :
– Fournir au CMF et à la BVMT, leurs états financiers provisoires arrêtés au
31 décembre 2003, établis sous la responsabilité du conseil d’administration
ou du directoire et accompagnés de l’avis du commissaire aux comptes sur les
résultats provisoires et ce, au plus tard le 31 janvier 2004.
Ces états doivent être établis conformément aux normes comptables en
vigueur.
– Procéder à la publication de ces états financiers provisoires, dans un
quotidien paraissant à Tunis, dès leur envoi au CMF. Pour les besoins de la
publication, les notes aux états financiers peuvent être présentées de
manière condensée. Elles doivent néanmoins comporter les notes obligatoires
et les notes les plus pertinentes. Les notes sélectionnées doivent
correspondre au minimum d’information requise à laquelle le commissaire aux
comptes accepterait d’associer son avis.
Pour les besoins de la publication au Bulletin Officiel, le CMF recommande
aux sociétés admises à la cote de faire accompagner leurs états financiers
provisoires d’une copie complète de ces états et de l’opinion du commissaire
aux comptes s’y rapportant, sur support magnétique (une disquette).
Les sociétés concernées doivent prendre les dispositions nécessaires à
l’effet de respecter les obligations sus-indiquées.
La nouveauté dans ce dernier communiqué, c’est le fait que la CMF décide cette de hausser le ton et
menace même de prendre des sanctions « Le CMF appelle les
représentants légaux des sociétés défaillantes à régulariser, sans délai,
leur situation faute de quoi, il sera exercé à leur encontre les recours
judiciaires nécessaires ». Les entreprises
entendront-elles cette fois-ci ?
Deux semaines plus tard, le 18 février 2004, le CMF publiait une liste des
entreprises qui n’ont pas encore rempli les obligations relatives à la
publication de leurs états financiers. Il s’agit de Tunisair, la STB, l’UIB,
la STAR, l’Astrée, Air Liquide, la Sotuver, la STIP et Tunisie Lait. Le CMF
persiste pourtant et signe pour la seconde fois et menace de mettre en œuvre
les voies de droit prévues par la législation en vigueur, en vue de les
contraindre au respect de leurs obligations.
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