MOTS CLES: taxe sur les immeubles bâtis

Projet de loi de finances 2019 : Pourquoi le ministère des Affaires locales propose une amnistie des taxes municipales (TIB)

Le projet de loi de finances pour l'année 2019 a prévu dans son article 68 une amnistie de la taxe sur les immeubles bâtis...

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