MOTS CLES: responsabilité médicale
Report sine die de l’examen du projet de loi sur la responsabilité médicale et les droits des patients
L'examen du projet de loi sur la responsabilité médicale et les droits des patients à l'ARP a été reporté à la demande du gouvernement.
Au...
Responsabilité médicale : Appel à remédier aux lacunes du projet de loi
Le coordinateur général des syndicats des prestataires de services de santé, Samir Chtourou, a indiqué que le projet de loi relatif aux droits des...
La Commission santé à l’ARP approuve le rapport sur le projet de loi portant droits des patients
La commission parlementaire de la santé et des affaires sociales a approuvé, mercredi 29 juillet, à la majorité, le rapport du projet de loi...
L’examen du projet de loi relatif aux droits des patients et la responsabilité médicale reporté à la semaine prochaine
La commission de la santé et des affaires sociales à l'assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu mercredi une réunion consacrée à l'examen...
Projet de loi sur la responsabilité médicale : Les réserves de l’Ordre des dentistes
Le président du Syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique, Bassem Maater, a déclaré, samedi 1er février, que le projet de loi organique...
Le projet de loi sur les droits des patients et la responsabilité médicale renvoyé à la Commission santé de l’ARP
136 députés au parlement ont voté mercredi, lors d’une séance plénière, pour le réexamen du projet de loi sur les droits des patients et...
Tunisie : Le projet de loi sur la responsabilité médicale débattu lors des 12èmes journées de l’inspection médicale
Le projet de loi sur la responsabilité médicale a été au centre des travaux des 12es journées de l'inspection médicale qui ont pris fin,...
