MOTS CLES: registre national des entreprises
Tunisie : IPCCPL demande plus de précision sur l’article du Registre national des entreprises
L’Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de lois (IPCCPL) a approuvé le recours portant sur l’article 10 du projet de loi numéro...
Pour Ghazi Chaouachi, la loi sur le Registre national des entreprises est anticonstitutionnelle
Un recours contre la constitutionnalité de la loi sur le Registre national des entreprises a été déposé auprès de l'Instance provisoire de contrôle de...
Tunisie : La loi sur le Registre national des entreprises a été adoptée
Le Parlement a adopté, vendredi 27 juillet, le projet de loi sur le Registre rational des entreprises. Le vote s'est déroulé en présence du...
Le projet de loi sur le Registre national des entreprises est une bonne chose (Mounir Mouakhar)
"Le projet de loi relatif au Registre national des entreprises revêt une grande importance, étant donné qu’il procure aux entreprises toutes les garanties nécessaires...
