MOTS CLES: promulgation
Tunisie : Le Domaine de l’Etat aura bientôt son Code
Le nouveau Code du Domaine de l’Etat qui sera promulgué, au cours de l'année 2022, fixera les nouvelles méthodes de gestion des domaines de...
Le CREDIF réclame une loi qui criminalise la violence numérique à l’égard des femmes en Tunisie
Le Centre de recherches, d'études, de documentation et d'information sur la femme "Credif" estime nécessaire de promulguer une loi qui sanctionne et criminalise la...
Tunisie – Finances : Un code unique de la fiscalité sera promulgué en 2015
Un code unique de la fiscalité sera promulgué dans le cadre de la loi de finances 2015, outre la programmation d'une panoplie de réformes...
Energie : Vers la promulgation d’une loi sur les orientations stratégiques
Nidhal Ouerfelli, secrétaire d'Etat chargé de l'Energie et des Mines, a affirmé que "les résultats du dialogue national sur l'énergie constitueront une base idoine...
Les femmes tunisiennes fêtent le Code du Statut Personnel
Les associations féminines ont décidé de célébrer, ensemble, un jour à l’avance, l’anniversaire du Code du statut personnel,...
Réformes économiques et financières : Le FMI satisfait de la promulgation du nouveau code de la douane
La suite de l'article sur : http://www.lapresse.tn/index.php?opt=15&categ=1&news=73188
Chambre des Députés – Adoption du projet de loi relatif à la promulgation du Code de la douane : Un code de 420 articles en vigueur dès le 1er janvier 2009
La suite de l'article sur : http://www.lapresse.tn/index.php?opt=15&categ=1&news=71720
Modification le code des hydrocarbures promulgué par la loi n°99-93 du 17 août 1999.
Lois, Décrets, Arrêtés
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