MOTS CLES: parlement
Loi Hadopi : Sarkozy “ira jusqu’au bout”
ésident Nicolas Sarkozy, le 22 juin 2009 au Château de Versailles (Photo : Benoit Tessier) VERSAILLES (AFP) Le président Nicolas Sarkozy a affirmé lundi...
Hadopi : la partie non censurée promulguée dans les jours à venir
PARIS (AFP) éléchargements de musique sur un ordinateur (Photo : Caroline Ventezou)La partie non censurée par le Conseil constitutionnel de la loi Hadopi...
Hadopi : “mélange d’espoir et d’inquiétude” pour la Sacem
à Paris, le 8 janvier 2001 (Photo : Jean-Pierre Muller) PARIS (AFP) La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a accueilli...
Hadopi : le conseil constitutionnel rejette la coupure de l’accès internet
PARIS (AFP) éléchargements de musique sur un ordinateur (Photo : Caroline Ventezou)Le Conseil constitutionnel a réduit mercredi à néant la portée de la...
Banque Populaire/Caisse d’Epargne : fusion en juillet après le vote du Sénat
Logos des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires (Photo : Stephane de Saktuin) PARIS (AFP) Le Parlement a définitivement donné son accord au rapprochement...
Le rapprochement Ecureuil/Banque Populaire menacé de retard
ège de la Caisse d'Epargne à Paris le 19 octobre 2008 (Photo : Bertrand Langlois) PARIS (AFP) Le rapprochement entre Banque Populaire et...
Economie-parlement : Le facteur humain, indispensable au développement régional
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Contrats d’assurance-vie en déshérence : l’UMP demande une enquête parlementaire
éputé UMP Philippe Houillon, en janvier 2007 (Photo : Eric Feferberg) PARIS (AFP) Le député UMP Philippe Houillon a annoncé vendredi avoir, "dans un...
Hadopi : le Parlement adopte définitivement le texte contre le téléchargement illégal
PARIS (AFP) à l'Assemblée nationale, le 12 mai 2009 (Photo : Patrick Kovarik)Le Parlement a fait résonner mercredi le clap de fin dans...
Prêt de main d’oeuvre entre entreprises, une alternative aux licenciements limitée
Des ouvriers (Photo : Jean-Paul Barbier) PARIS (AFP) Le prêt de main d'oeuvre d'une entreprise à une autre, inscrit dans une proposition de loi...
Le Parti des pirates suédois pourrait entrer au Parlement européen
ège de la Commission européenne à Bruxelles le 20 juin 2007 (Photo : Dominique Faget) STOCKHOLM (AFP) Un parti pro-piratage suédois, dopé par le...
Japon : adoption d’une loi qui permet à l’Etat de renflouer les entreprises
érence de presse le 10 avril 2009 à Tokyo (Photo : Toru Yamanaka) TOKYO (AFP) La Chambre basse du parlement japonais a approuvé mardi...
Téléchargement illégal : le texte reviendra devant l’Assemblée le 28 avril
à Paris après le vote négatif sur le téléchargement (Photo : Lionel Bonaventure) PARIS (AFP) Le Parlement a vécu jeudi un événement rarissime avec...
Téléchargement illégal : l’Assemblée inflige un camouflet à Nicolas Sarkozy
PARIS (AFP) écran d'ordinateur durant un téléchargement (Photo : Joël Saget)Le Parlement a vécu jeudi un événement rarissime avec le rejet, lors d'un...
Collectif budgétaire : coup de semonce du Parlement sur les salaires des patrons
PARIS (AFP) émicycle du Sénat, en 2008 (Photo : Joël Saget)Le Parlement a tiré un coup de semonce à l'attention du gouvernement avec...
