MOTS CLES: parlement
Hadopi 2 : les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel
PARIS (AFP) éléchargement sur un écran informatique (Photo : Joël Saget)Les députés PS ont déposé lundi devant le Conseil constitutionnel un recours portant...
Exportations d’armements : la France peine à maintenir sa place
ème-12ème régiment de cuirassiers d'Olivet, près d'Orléans, travaillent le 31 août 2006, à la révision d'un char "Leclerc" le 31 août 2006 (Photo :...
Budget : les patrons des commissions des Finances prévoient un débat “âpre”
ésident PS de la commission des Finances Didier Migaud le 15 avril 2009. (Photo : Patrick Kovarik) PARIS (AFP) Les présidents des commissions des...
Téléchargement illégal : Hadopi 2 définitivement adopté par le Parlement
PARIS (AFP) éléchargement sur un écran informatique (Photo : Joël Saget)Le texte 2, censé lutter contre le téléchargement illégal sur internet, a...
Le texte Hadopi 2 définitivement adopté par le Parlement
éléchargement sur un écran informatique (Photo : Joël Saget) PARIS (AFP) Le projet de loi Hadopi 2, qui vise à combattre le téléchargement illégal...
Coincé entre récession et déficit, Sarkozy veut lancer un emprunt national
PARIS (AFP) ésident Nicolas Sarkozy devant le Parlement réuni en Congrès le 22 juin 2009 à Versailles (Photo : Jean-Claude Coutausse)Privé de toute...
Devant le Congrès, Sarkozy fixe le cap de son prochain gouvernement
VERSAILLES (AFP) ésident Nicolas Sarkozy s'exprime devant le Parlement réuni en Congrès, le 22 juin 2009 à Versailles (Photo : Eric Feferberg)Le président...
Face à un déficit historique, le gouvernement va devoir redresser la barre
à Paris (Photo : Stéphane de Sakutin) PARIS (AFP) Récession sans précédent, recettes fiscales en chute libre, déficit public record: le gouvernement se retrouve...
Sarkozy : pas de politique de rigueur ni de hausse des impôts après la crise
ésident Nicolas Sarkozy au Château de Versailles, le 22 juin 2009 (Photo : Benoit Tessier) VERSAILLES (AFP) Le président Nicolas Sarkozy a affirmé lundi...
Loi Hadopi : Sarkozy “ira jusqu’au bout”
ésident Nicolas Sarkozy, le 22 juin 2009 au Château de Versailles (Photo : Benoit Tessier) VERSAILLES (AFP) Le président Nicolas Sarkozy a affirmé lundi...
Hadopi : la partie non censurée promulguée dans les jours à venir
PARIS (AFP) éléchargements de musique sur un ordinateur (Photo : Caroline Ventezou)La partie non censurée par le Conseil constitutionnel de la loi Hadopi...
Hadopi : “mélange d’espoir et d’inquiétude” pour la Sacem
à Paris, le 8 janvier 2001 (Photo : Jean-Pierre Muller) PARIS (AFP) La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a accueilli...
Hadopi : le conseil constitutionnel rejette la coupure de l’accès internet
PARIS (AFP) éléchargements de musique sur un ordinateur (Photo : Caroline Ventezou)Le Conseil constitutionnel a réduit mercredi à néant la portée de la...
Banque Populaire/Caisse d’Epargne : fusion en juillet après le vote du Sénat
Logos des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires (Photo : Stephane de Saktuin) PARIS (AFP) Le Parlement a définitivement donné son accord au rapprochement...
