MOTS CLES: parlement
Les députés votent en commission le maintien du taux de TVA réduit à 5,5%
éputé socialiste Christian Eckert, le 25 octobre 2012 à Paris (Photo : Martin Bureau) Paris (AFP) Les députés ont voté mercredi soir en commission...
Société : Pénurie de confiance!
La confiance devient en ces temps-ci rare, beaucoup trop rare pour pouvoir mener à bon port la transition démocratique que vit la Tunisie,...
Equateur : feu vert à l’exploitation de pétrole dans le parc Yasuni
à Quito (Photo : Rodrigo Buendia) Quito (AFP) Le Parlement équatorien a approuvé l'exploitation pétrolière dans la réserve naturelle de Yasuni, un projet polémique...
Goodyear : enquête parlementaire sur un interminable conflit
Amiens (Photo : Denis Charlet) Paris (AFP) Intimidations et violences, souffrance de salariés dés?uvrés dans une usine vidée de sa substance, interminable bras de...
Reprise des sites rentables : la “loi Florange” au menu des députés
çois Hollande en visite le 24 février 2012 à Florantes (Photo : Jean-Christophe Verhaegen) Paris (AFP) Les députés se penchent mercredi et jeudi sur...
Evasion fiscale : 1.605 dossiers présentés spontanément au fisc
imposition sur le revenu (Photo : Joel Saget) Paris (AFP) L'administration fiscale a reçu en huit semaines 1.605 demandes de régularisation fiscale, a annoncé...
Loyers : les députés décident de pénalités pour les retards de paiement
à louer (Photo : Bertrand Guay) Paris (AFP) Les contrats de location pourront comporter une clause prévoyant des pénalités pour retard de paiement de...
Etats-Unis-Suisse : étape clé au parlement helvétique sur le secret bancaire
Genève (AFP) La chambre basse du parlement suisse a approuvé lundi l'accord levant le secret bancaire entre la Suisse et les Etats-Unis dans...
Chypre : rejet de deux projets de loi sur le secteur bancaire
à Nicosie (Photo : Yiannis Kourtoglou) Nicosie (AFP) Le Parlement chypriote a rejeté jeudi soir deux projets de lois concernant le secteur bancaire, dont...
GB : 300.000 tentatives de connexion à des sites porno au parlement
ût 2013 à Londres (Photo : Andrew Cowie) Londres (AFP) Près de 300.000 "tentatives de connexion à des sites internet répertoriés comme pornographiques" ont...
Espionnage : l’effort de transparence d’Obama ne rassure guère
écurité (NSA) à Fort Meade, dans le Maryland, en 2010 (Photo : Saul Loeb) Washington (AFP) L'administration de Barack Obama a encore levé le...
Etats-Unis : vers une réduction de l’armée de Terre de 15%
à Washington le 25 juin 2013 (Photo : Paul J. Richards) Washington (Etats-Unis) (AFP) Le Pentagone envisage de ramener "entre 420.000 et 450.000" soldats...
Optimisation fiscale : Apple et Ikea refusent d’être auditionnées
à Montpellier (Photo : Pascal Guyot) Paris (AFP) Le groupe informatique américain Apple et le groupe suédois d'ameublement Ikea ont refusé d'être auditionnés par...
Liste HSBC : un tiers des personnes visées nient avoir fraudé
Le sigle de la banque HSBC (Photo : Fabrice Coffrini) Paris (AFP) Environ 30% des fraudeurs présumés de la "liste HSBC" ont nié détenir...
L’Assemblée vote le projet de loi consommation sur l’action de groupe
Des clients dans une grande enseigne parisienne (Photo : Miguel Medina) Paris (AFP) Les députés ont voté mercredi en première lecture le projet de...
