MOTS CLES: parlement
Les juges des tribunaux de commerce en grève à partir du 11 mai
ève dans les tribunaux de commerce pourrait toucher des milliers de dossiers, dont celui de la SNCM ou de Mory Global (Photo : Loic...
Loi Macron : le Sénat se penche sur le travail dominical
énat, le 13 novembre 2012 (Photo : Joel Saget) Paris (AFP) Le Sénat s'est penché lundi, à l'issue des vacances parlementaires, sur l'épineuse question...
Projet de loi sur le renseignement : à la veille du vote, le lobbying des opposants
à Paris
(Photo : Eric Feferberg) Paris (AFP) A la veille du vote à l'Assemblée nationale du projet de loi controversé sur le renseignement,...
Lienemann (PS) veut 20 milliards pour le pouvoir d’achat et l’investissement public
énatrice PS Marie-Noëlle Lienemann, le 29 mars 2015 à Paris (Photo : Martin Bureau) Paris (AFP) Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice et membre de l'aile gauche...
Karine Berger (PS) veut des “contreparties” au pacte de responsabilité
éputée PS Karine Berger, le 28 août 2013 à La Rochelle (Photo : Jean-Pierre Muller) Paris (AFP) La députée PS Karine Berger a prôné...
Plan d’investissement Juncker : la Pologne apporte 8 milliards
ésident de la Commission européenne Jean-Claude Juncker à Bruxelles le 19 mars 2015 (Photo : JOHN THYS) Bruxelles (AFP) La Pologne va contribuer...
Le gouvernement reconnaît des suppressions “abusives” de commentaires sur Facebook
ème de modération (Photo : Loic Venance) Paris (AFP) Le gouvernement a reconnu jeudi qu'une cinquantaine de messages sur sa page Facebook, dont plusieurs...
Renseignement : les députés adoptent des mesures sur la surveillance des données internet
ée nationale à Paris (Photo : FRANCOIS GUILLOT) Paris (AFP) L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir les mesures sur la surveillance des données...
Renseignement : le gouvernement veut donner des garanties aux hébergeurs
ébergeur français OVH, en pointe dans les protestations des professionnels du secteur contre la loi sur le renseignement (Photo : Philippe Huguen) Paris (AFP)...
Renseignement : la procédure d’urgence modifiée à l’Assemblée sur initiative du gouvernement
ée nationale le 13 avril 2015 le projet de loi controversé sur le renseignement (Photo : FRANCOIS GUILLOT) Paris (AFP) L'Assemblée nationale a modifié...
Renseignement : l’Assemblée vote des délais de conservation des données différents selon la technique
à Paris
(Photo : Eric Feferberg) Paris (AFP) L'Assemblée nationale a inscrit dans le projet de loi sur le renseignement des délais de conservation...
Loi Renseignement : des hébergeurs menacent de délocaliser
étranger (Photo : Martin Bureau) Paris (AFP) Plusieurs hébergeurs internet français menacent de délocaliser leurs activités pour protester contre l'installation de "boîtes noires"...
Gaspillage : le Sénat autorise les supermarchés à distribuer les invendus alimentaires
à Courbevoie le 26 janvier 2015 (Photo : Joel Saget) Paris (AFP) Le Sénat a autorisé vendredi, à l'unanimité, les supermarchés à distribuer les...
Bercy assure poursuivre les discussions avec les sociétés d’autoroutes
éage en France, le 2 février 2015 (Photo : Thierry Zoccolan) Paris (AFP) Les "discussions se poursuivent" entre l'Etat et les sociétés d'autoroutes sur...
Tabac : les députés adoptent le paquet neutre obligatoire en mai 2016
Un paquet neutre de cigarettes (Photo : Thomas Samson) Paris (AFP) L'Assemblée nationale a voté vendredi la principale mesure du projet de loi Santé...
