MOTS CLES: loi lutte contre le terrorisme
La version amendée de la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme publiée dans le Jort
La loi organique n°2019-09 en date du 23 janvier 2019 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent vient d’être publiée...
Démarrage du débat du statut du budget et de la loi de lutte contre le terrorisme
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi 8 janvier 2019, l’examen du projet de la loi organique du budget en présence de...
La Commission des compromis se réunit pour examiner le projet de loi sur la lutte antiterroriste
La Commission des compromis se réunit ce mardi 18 décembre pour examiner le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative...
