MOTS CLES: justice économique
Justice économique : l’IA peut-elle simplifier les services aux PME ?
L’intégration de l’intelligence artificielle pourrait être un levier de justice économique en facilitant l’accès des entreprises économiques, tout particulièrement les PME, aux services juridiques...
Tunisie | Conciliation pénale : jusqu’à deux ans pour payer le reliquat, le seuil de 50 % devient modulable
Le décret-loi n°2 de 2026 du 30 septembre modifie de nouveau le dispositif tunisien de conciliation pénale. Le texte porte jusqu’à deux ans le...
