MOTS CLES: jort
Baccalauréat 2020 : Publication au JORT de l’arrêté sur le régime de l’examen
Un arrêté du ministre de l'Education daté du 12 mai 2020, complétant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat...
Le JORT sera désormais en édition numérique seulement
Le décret-loi n°2020-1, émis par le chef du gouvernement, relatif à l'édition électronique du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) et à la...
Le décret relatif à l’augmentation des indemnités des bourses de recherche pour les enseignants universitaires publié au JORT
Le décret gouvernemental relatif à l'augmentation de la valeur de l'indemnité d'encadrement et de la bourse de recherche octroyées aux enseignants chercheurs relevant des...
Publication d’un arrêté sur la commercialisation de terminaux de télécommunication
L’arrêté gouvernemental n°48 pour l’année 2020 du 23 janvier 2020, relatif aux procédures d'authentification, d’importation et de commercialisation de terminaux de télécommunication et d’équipements...
Annulation de la convention avec la compagnie d’assurance “BUPA” (JORT)
Par décret n°1206 en date du 24 septembre 2019, le ministère des finances a décidé d'annuler l'accord permettant à BUPA INTERNATIONAL de disposer d'un...
Présidentielle et législatives : Publication au JORT des décrets encadrant les dépenses électorales
Deux décrets sur le plafond des dépenses électorales, les subventions publiques et leurs conditions et l'autofinancement viennent d'être publiés au Journal Officiel de la...
Liberté de la presse : Des progrès oui, mais le cadre juridique régissant le secteur n’a pas suivi en Tunisie
La convention-cadre des journalistes tunisiens devrait paraître dans le Journal officiel, ce vendredi 3 mai, a fait savoir le président du Syndicat national des...
Tunisie : Entrée en vigueur de la loi relative à l’augmentation de l’âge de départ à la retraite
La loi relative à l'augmentation de l'âge de la retraite est entrée en vigueur suite à sa publication, le 30 avril 2019, au Journal...
Six avenants portant modification des conventions collectives sectorielles seront prochainement publiés au JORT
Un accord a été conclu au cours d'une séance de travail, tenue mardi 26 février au siège du ministère des Affaires sociales, pour la...
La version amendée de la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme publiée dans le Jort
La loi organique n°2019-09 en date du 23 janvier 2019 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent vient d’être publiée...
Loi de finances 2019 : Texte complet
Le texte officiel et complet de la loi de finances pour la gestion 2019, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°104...
Tunisie : Publication au JORT de l’arrêté relatif aux critères permettant de désigner l’organisation syndicale la plus représentative au niveau national
L'arrêté du ministre des affaires sociales relatif aux critères permettant de désigner l'organisation syndicale la plus représentative au niveau national en vue de fixer...
Tunisie : Exploitation sous certaines conditions du service “WIFI” à usage extérieur (JORT)
Le gouvernement a autorisé les opérateurs publics des télécommunications et les fournisseurs des services d’Internet à installer et à exploiter les réseaux publics pour...
Parution au JORT du décret fixant les critères et le montant des primes des présidents des municipalités
Le décret gouvernemental n° 2018-746 du 7 septembre 2018, fixant les critères et le montant des primes et avantages accordés aux présidents des municipalités,...
Tunisie : Le statut du groupement interprofessionnel des dattes a été publié au JORT
Le gouvernement vient de publier au JORT le statut du groupement interprofessionnel des dattes dans l’objectif d’organiser la saison de collecte et d'exportation des...
