MOTS CLES: infractions de change
Infractions de change : une amnistie fiscale proposée pour encourager le rapatriement des fonds en Tunisie
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examine, mardi, en plénière un Projet de loi n° 58/2025 relative à la régularisation des infractions de change....
Infractions douanières et de change 2017 : La valeur des saisies a atteint 1,3 milliard de dinars
En janvier 2018, la douane tunisienne a réalisé des recettes de l’ordre de 398 millions de dinars (MDT) au profit du Trésor public, dont...
