MOTS CLES: impôt fortune
DROIT DES AFFAIRES | Impôt sur la fortune : taxer les patrimoines visibles, ignorer les invisibles, le vrai risque !
La Note commune n°13/2026, publiée par la Direction générale des études et de la législation fiscales, devait clarifier l’application du nouvel impôt sur la...
PLF 2026 : rejet de la taxe sur la fortune et de la révision des droits de douane solaires
Trois articles du projet de Loi de Finances 2026 proposé par le gouvernement ont été rejetés par les commissions des finances et du budget...
Projet de loi de finances 2026 : Instauration d’un impôt sur la fortune à partir de 3 millions de dinars
Le projet de loi de finances pour l'exercice 2026 (plf2026) prévoit "un impôt sur la fortune". Son article 50 abroge les dispositions de l’article...
