MOTS CLES: factures électroniques
Réforme fiscale : une proposition de loi pour limiter la facturation électronique aux grandes entreprises
Des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont déposé, le 22 janvier 2026, une proposition de loi visant à amender l'article 53...
Facturation électronique : le ministère des Finances annonce une mise en œuvre flexible pour les PME
Les dispositions de l’article 53 de la loi de finances pour l’année 2026 stipulant l’obligation d’émission, à partir de janvier 2026, des factures électroniques,...
