MOTS CLES: droits
60ème anniversaire de l’UNICEF : Le cadeau de Tunisiana !
Après
deux ans de ‘’fiançailles’’, l’UNICEF...
Droits d’auteur : DADVSI… retenez bien cet acronyme!
La loi sur les DADVl (ou les Droits d’auteur et...
Entrée en vigueur du cumul pan-euroméditerranéen de l’origine entre la Tunisie et l’Union européenne
Le
Ministère du Commerce et de...
Réglementation des marchés publics : Création d’une nouvelle catégorie «Logiciels et services informatiques»
Selon
M. Faouzi ZAGHBIB, président de...
Chine : les géants de l’Internet à nouveau sous le feu de la critique
Page d'accueil de Yahoo! sur un ordinateur à Pékin, le 7 septembnre 2005 (Photo : Frederic J. Brown)...
Enron : extradition jeudi vers les Etats-Unis des trois banquiers de la NatWest
Une agence de la banque Natwest à Londres, le 24 septembre 1999 (Photo : Jonathan Utz) LONDRES (AFP)...
Droits de douane à l’importation de certains produits agricoles et agroalimentaires et autres produits
Lois, Décrets, Arrêtés
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