MOTS CLES: dispositions
Tunsie – Entreprises : Est-il temps pour un ‘’Chapter 11’’ ?!
Protéger les droits fondamentaux des actionnaires ; voilà
l’un des points les plus capitaux dans le projet de loi amendant et complétant
certaines dispositions...
Tunisie – Commerce : une évolution de 8,7% des exportations et 8,9% des importations en 2008
Tout en tenant compte du fait que 2009 présente une visibilité très peu
claire, l’on estime toutefois que l’année en cours...
Dispositions de la loi de Finances 2009 : Prudence, Persévérance ; Progrès
La suite de l'article sur : http://www.letemps.com.tn/pop_article.php?ID_art=23979
Equipement-marchés publics : Journée d’études sur les nouvelles dispositions réglementant les marchés publics
La suite de l'article sur : http://www.tap.info.tn/fr/index.php?option=com_content&task=view&id=55397&Itemid=205
Récolte céréalière : Par-delà les dispositions de la collecte actuelle
La suite de l'article sur : http://www.lapresse.tn/index.php?opt=15&categ=1&news=73383
Tunisie-France : Les dispositions de l’accord sur la ‘’gestion concertée des migrations…”
L’atelier sur l’accord franco-tunisien portant sur la ‘’Gestion concertée
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Projet du nouveau Code de la douane : Adapter les dispositions douanières aux mutations
La suite de l'article sur : http://www.lapresse.tn/index.php?opt=15&categ=1&news=68668
La loi de finances pour 2008 adoptée par la Chambre des Députés : Les principales dispositions
La suite de l'article sur : http://www.lapresse.tn/index.php?opt=15&categ=1&news=61632
Nouvelles dispositions pour favoriser le e-commerce : Passer à un palier supérieur en se tournant vers l’international
La suite de l'article sur : http://www.lapresse.tn/index.php?opt=15&categ=16&news=48624
Loi de finances 2007 – IRPP-IS
1/ Déduction des amortissements des actifs immobilisés objets de contrats...
Colloque : Les nouvelles dispositions sur les OPA et la réparation des préjudices des accidents de la circulation
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De nouvelles dispositions sur les OPA et sur la réparation des préjudices des accidents de la circulation
La suite de l'article sur : http://www.letemps.com.tn/pop_article.asp?iArt_ID=33287
Viandes blanches : Nouvelles dispositions pour organiser le secteur
La suite de l'article sur : http://www.tunishebdo.com.tn/article.php?rid=3&id=22312
Modification de quelques dispositions du code des obligations et des contrats
Lois, Décrets, Arrêtés
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