MOTS CLES: décret présidentiel
Création auprès de la présidence de la République d’une commission chargée de la restitution des fonds détournés
Une commission chargée de la restitution des fonds spoliés vient d'être créée auprès de la présidence de la République en vertu d'un décret présidentiel. Le...
Législatives partielles : Le décret présidentiel convoquant les électeurs tunisiens résidant en Allemagne paru au JORT
Le décret présidentiel portant convocation des électeurs tunisiens résidant en Allemagne pour les élections législatives partielles a été publié dans le JORT n°2017-191 du...
