MOTS CLES: décret présidentiel

Création auprès de la présidence de la République d’une commission chargée de la restitution des fonds détournés

Une commission chargée de la restitution des fonds spoliés vient d'être créée auprès de la présidence de la République en vertu d'un décret présidentiel. Le...

Législatives partielles : Le décret présidentiel convoquant les électeurs tunisiens résidant en Allemagne paru au JORT

Le décret présidentiel portant convocation des électeurs tunisiens résidant en Allemagne pour les élections législatives partielles a été publié dans le JORT n°2017-191 du...

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