MOTS CLES: décret loi 54
Décret-loi 54 : un climat de peur et de censure dénoncé par le SNJT et les défenseurs des droits humains
Des journalistes, des défenseurs des droits de l'Homme et des experts en droit, se sont réunis jeudi, lors d'une conférence sur le thème «...
Décret-loi 54 : L’ARP examine une proposition de révision pour garantir les droits numériques
La commission de la législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé mercredi de poursuivre l'examen d'une proposition d'amendement du décret-loi...
Tunisie : Blocage au Parlement sur la réforme du décret-loi n°54, 60 députés montent au créneau
Soixante députés ont adressé, mercredi, une demande au président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) concernant la présentation d'une proposition de loi amendant...
Décret-loi 54 : Amendements bloqués à l’ARP, la liberté d’expression en danger ?
La soumission de l'initiative d'amendement du décret-loi n°2022-54 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication à...
Tunisie – Médias : Appel au retrait du décret-loi 54 sur les système d’information
Le Collectif Soumoud appelle au retrait du décret-loi n°2022-54 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes...
