MOTS CLES: décret loi 116

Parlement : Va-t-on vers l’abandon du décret 116?

Le député Khaled Krichi (bloc démocratique) a indiqué vendredi que le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) n'a pas abordé lors de...

L’UGTT condamne la décision du gouvernement de retirer le projet de loi sur le secteur de l’audiovisuel

L'Union générale tunisienne du Travail (UGTT) a condamné la décision du gouvernement de retirer le projet de loi relatif au secteur de l'audiovisuel, la...

La proposition d’amendement du décret-loi n°2011-116 examinée en plénière mardi

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, mardi 20 octobre, une séance plénière, avec l'ordre du jour suivant: - annonce de la nouvelle composition du...

Le Courant Démocrate contre l’amendement du décret-loi n°116 présentée par la Coalition Al Karama

Le Courant Démocrate s'oppose à l'amendement du décret-loi n°116 présenté par la Coalition Al Karama sur le secteur de l'audiovisuel, a assuré, dimanche, Ghazi...

Le SNJT et la Fédération générale des médias rejettent l’amendement du décret-loi 116

Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) et la Fédération générale des médias (FGM) font part de leur rejet du projet de loi organique...

L’examen en commission de l’initiative législative sur le décret-loi n°116 est contraire aux dispositions de la Constitution (N. Laamari)

La députée Nesrine Laamari a déclaré, jeudi 15 mai, que le renvoi, pour examen, de l'initiative législative relative à l'amendement du décret-loi n°116 de...

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