MOTS CLES: contentieux

Loi sur le roaming : les prix de détail au coeur de la polémique entre Etats européens

    Une personne utilise son téléphone portable, le 15 septembre 2006 à Paris. (Photo : Fred Dufour) BRUXELLES (AFP)...

La privatisation de GDF compliquée par une décision du Conseil constitutionnel

    Manifestation à Marseille le 14 octobre 2006 contre la privatisation de GDF (Photo : Anne-Christine Poujoulat) PARIS...

Le maire de Londres veut empêcher la reprise du London Stock Exchange par le Nasdaq

    Le logo du London Stock Exchange (Photo : Carl De Souza) LONDRES (AFP) Le maire de Londres Ken...

Eurotunnel sauvé du redressement judiciaire par ses créanciers

    Un train Eurostar sort du tunnel sous la Manche, le 13 juillet 2006 (Photo : Denis Charlet) PARIS...

Siemens, empêtré dans les scandales, peine à limiter les dégâts

    Des drapeaux avec le logo de Siemens, le 26 janvier 2006 à Munich (Photo : Joerg Koch) BERLIN...

Téléphonie mobile : Orange attaque Euskaltel pour concurrence déloyale en Espagne

    Logo d'Orange (Photo : Damien Meyer) PARIS (AFP) L'opérateur espagnol Orange, filiale du groupe France Télécom, a attaqué...

Affaire Mannesmann : abandon des poursuites contre l’ensemble des prévenus

    Le patron de la Deutsche Bank Josef Ackermann au palais de justice de Düsseldorf, le 24 novembre 2006...

Google assigné en justice en France pour “contrefaçon et parasitisme”

    Le siège de Google à Mountain View, en Californie (Photo : David Paul Morris) PARIS (AFP) Le producteur...

Marché du Transilien : Alstom contre-attaque et porte l’affaire en justice

    Une nouvelle rame du Transilien lors de sa présentation par le groupe canadien Bombardier, le 25 octobre 2006...

La première fortune de Chine selon Forbes dans le collimateur de la justice

    Le chef du Bureau de Shanghai de Forbes, Russell Flannery, lors d'une conférence de presse, le 2 novembre...

Contrôle de la CMN par la SNCM : le président de la cour d’appel accorde un répit

    Un ferry de la SNCM, le 8 octobre 2006 à Marseille (Photo : Anne-Christine Poujoulat) PARIS (AFP) Le...

Euronext a nommé un expert indépendant pour étudier la fusion avec le Nyse

    Logo d'Euronext (Photo : Jean-Pierre Muller) PARIS (AFP) Euronext a désigné la banque d'investissement Houlihan Lokey Howard...

Contentieux Vivendi-DT : Elektrim clame qu’il a agi légalement

    Le logo de Vivendi (Photo : Bertrand Guay) VARSOVIE (AFP) Le groupe polonais Elektrim visé, aux côtés de...

Darty obtient l’interdiction en justice du nom de domaine “darti.fr”

    Un magasin Darty (Photo : Pierre-Franck Colombier) PARIS (AFP) Le groupe électroménager Darty a obtenu l'interdiction du nom...

UE : d’ici Noël, Neelie Kroes va mettre le feu aux cartels

    La commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes, le 12 juillet 2006 au siège de l'UE à Bruxelles...

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