MOTS CLES: arp
Tunisie : Des associations appellent le parlement à accélérer l’élection du tiers des membres du conseil de l’ISIE
Huit associations ont appelé, jeudi, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à élire, avant la fin du mois de janvier, le tiers des membres...
ARP : La Commission de la législation générale a achevé l’examen de la loi antiterroriste
La commission parlementaire des compromis a parachevé, mercredi 2 janvier 2019, l’examen des propositions d’amendement du projet de loi modifiant et complétant la loi...
Les candidatures pour l’Instance de la bonne gouvernance seront examinées, jeudi, par la Commission électorale de l’ARP
La Commission électorale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examine, jeudi 3 janvier 2019, les dossiers de candidature pour l'Instance de la bonne...
LF 2019 : Réunion du bureau de l’ARP, le 3 janvier 2019, autour de l’article sur la levée du secret professionnel
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple se réunira, jeudi 3 janvier 2019, pour transmettre l’article 36 relatif à la levée du secret...
Loi de finances 2019 : L’article sur la levée du secret professionnel n’y figurera pas
Pour le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Ameur Meherzi, admettre l’inconstitutionnalité de l’article 36 de la loi de finances pour l’année 2019, par l’Instance...
LF 2019 : L’IPCCL accepte le recours contre la levée du secret professionnel
L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a accepté le recours pour inconstitutionnalité contre l’article 36 de la loi de...
Tunisie – ARP : Nos députés n’ont pas été vraiment assidus en novembre!
Le taux de présence des députés aux séances plénières n'a pas dépassé, en novembre 2018, les 19% 'contre 52% en octobre dernier, selon les...
Le président de l’ARP reçoit à son tour le rapport annuel de la Cour des comptes
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a reçu, jeudi 20 courant au palais du Bardo, le premier président de...
ARP : Toujours pas d’accord sur le projet d’amendement de la loi antiterroriste
La Commission des compromis à l’Assemblée des représentants du peuple a poursuivi, mercredi 19 décembre, l’examen des propositions d’amendement du projet de loi organique...
Salem Labiadh demande l’audition du gouverneur de la BCT au sujet du flottement du dinar tunisien
La Coalition démocratique a déposé une demande au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour auditionner le gouverneur de la Banque centrale...
L’Assemblée adopte un projet de loi sur un crédit de la BID pour le transport d’électricité en Tunisie
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 18 décembre, le projet de loi relatif à l’Accord de Garantie entre la Société nationale...
Tunisie : Inconséquents, des députés demandent au gouvernement de faire “le bilan de 8 années de révolution”!
Le 17 décembre c'était 8ème anniversaire du déclenchement de la première étincelle de la révolution de la liberté et de la dignité, ont affirmé...
ARP : Les députés débattent de l’amendement de la loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent
La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple consacrée à l’examen du projet de loi organique n°28-2018 modifiant et complétant la loi organique n°2015-26...
Report du vote sur le projet de loi sur un régime fiscal préférentiel pour les voitures de tourisme 4 chevaux vapeur fiscaux
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a reporté le vote du projet de loi relatif à l’instauration d’un régime fiscal préférentiel pour les voitures...
ARP : Les députés ont rejeté le projet de loi sur la retraite
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté, jeudi 13 décembre, le projet de loi amendant et complétant la loi n°85-12 du 5 mars...
