MOTS CLES: amendes
Mauritanie : Lourdes amendes financières contre Mattel et Mauritel
En Mauritanie plus que dans les autres pays du Maghreb, l’Autorité de régulation des télécommunications ne tolère pas le non-respect de la loi, notamment...
Ares, fichier recensant les contestataires de PV, testé en Ile-de-France
évrier 2012 (Photo : Joel Saget) PARIS (AFP) La préfecture de police (PP) de Paris est chargée de l'expérimentation d'Ares, un fichier informatique recensant...
Tunisie : Abandon des pénalités de retard et des amendes de moins de 200 dinars
Le ministre des Finances, Hassine Dimassi, a annoncé, mercredi 14 mars, sur les ondes de Radio Express Fm, que dans le...
Tunisie : Le ministère des Finances crée un centre d’appels pour gérer les amendes et pénalités
Le ministère des Finances annonce la création d’un centre d’appels destiné à gérer les...
Lancement d’un site web sur les amendes relatives à la circulation routière
La suite de l'article sur : http://www.tap.info.tn/fr/index.php?option=com_content&task=view&id=24713&Itemid=42
Les Industries Chimiques du Fluor-ICF et l’amende de 3 millions de dinars
L’affaire remonte à octobre 2006, l’ICF avait informé le public...
L’agriculture à Sfax : La culture des amendes « étouffée » par la poussée du béton
La suite de l'article sur : http://www.letemps.com.tn/pop_article.php?ID_art=11419
Code de la route : On en parle encore
La suite de l'article sur : http://www.letemps.com.tn/pop_article.asp?iArt_ID=32638
Lutte contre le terrorisme et répression du blanchiment d’argent
Lois, Décrets, Arrêtés
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