MOTS CLES: amendes

La douane tunisienne décide de réduire les amendes douanières infligées avant le 1er janvier 2019

La Direction générale de la douane informe toutes les personnes physiques et morales endettées auprès de la douane, et dont la dette fait l'objet...

Véhicules administratifs : Les bienfaits des contrôles!

Les infractions liées à l’usage des voitures administratives ont enregistré une baisse significative en 2018, atteignant 3,75% contre 4,8% en 2017 et 7,3% en...

Tunisie : Depuis sa création, le Conseil de la concurrence a infligé des amendes d’une valeur de 19 MDT

Le président du Conseil de la concurrence, Ridha Ben Mahmoud, a annoncé que le montant des amendes infligées par le conseil, depuis sa création,...

Tunisie : Campagne de sensibilisation sur les amendes à l’encontre de toute atteinte au domaine public routier

A partir de ce jeudi 12 avril 2018, démarre une campagne de sensibilisation pour rappeler aux usagers de la voie publique les amendes qui...

Attention, la loi sur les rejets de déchets sur la voie publique entre en vigueur le 21 mars 2018

Le décret gouvernemental numéro 59 de l'année 2018, publié au JORT du 19 janvier 2018, fixant le barème des montants des infractions et amendes...

Chronopost, Fedex, DHL, Geodis… condamnés à plus de 670 millions d’euro d’amendes

«L'entente, c'est la même chose que le dopage dans le sport», affirme Bruno Lasserre, le président de l'Autorité de la concurrence avant de donner,...

Tunisie – Médias – Elections : Sanctions financières contre 3 télévisions tunisiennes

La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a décidé d'infliger des amendes à la chaîne publique Al-Wataniya 1 et aux chaînes privées...

Tunisie – Médias : Les amendes de la HAICA sont tombées sur les médias non-autorisés

La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA) a infligé une amende de 50 mille dinars aux deux chaînes de télévision privées «Nessma...

Mauritanie : Lourdes amendes financières contre Mattel et Mauritel

En Mauritanie plus que dans les autres pays du Maghreb, l’Autorité de régulation des télécommunications ne tolère pas le non-respect de la loi, notamment...

Ares, fichier recensant les contestataires de PV, testé en Ile-de-France

évrier 2012 (Photo : Joel Saget) PARIS (AFP) La préfecture de police (PP) de Paris est chargée de l'expérimentation d'Ares, un fichier informatique recensant...

Tunisie : Abandon des pénalités de retard et des amendes de moins de 200 dinars

Le ministre des Finances, Hassine Dimassi, a annoncé, mercredi 14 mars, sur les ondes de Radio Express Fm, que dans le...

Tunisie : Le ministère des Finances crée un centre d’appels pour gérer les amendes et pénalités

  Le ministère des Finances annonce la création d’un centre d’appels destiné à gérer les...

Lancement d’un site web sur les amendes relatives à la circulation routière

La suite de l'article sur : http://www.tap.info.tn/fr/index.php?option=com_content&task=view&id=24713&Itemid=42

Les Industries Chimiques du Fluor-ICF et l’amende de 3 millions de dinars

L’affaire remonte à octobre 2006, l’ICF avait informé le public...

L’agriculture à Sfax : La culture des amendes « étouffée » par la poussée du béton

La suite de l'article sur : http://www.letemps.com.tn/pop_article.php?ID_art=11419

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