MOTS CLES: amendes
Attention, la loi sur les rejets de déchets sur la voie publique entre en vigueur le 21 mars 2018
Le décret gouvernemental numéro 59 de l'année 2018, publié au JORT du 19 janvier 2018, fixant le barème des montants des infractions et amendes...
Chronopost, Fedex, DHL, Geodis… condamnés à plus de 670 millions d’euro d’amendes
«L'entente, c'est la même chose que le dopage dans le sport», affirme Bruno Lasserre, le président de l'Autorité de la concurrence avant de donner,...
Tunisie – Médias – Elections : Sanctions financières contre 3 télévisions tunisiennes
La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a décidé d'infliger des amendes à la chaîne publique Al-Wataniya 1 et aux chaînes privées...
Tunisie – Médias : Les amendes de la HAICA sont tombées sur les médias non-autorisés
La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA) a infligé une amende de 50 mille dinars aux deux chaînes de télévision privées «Nessma...
Mauritanie : Lourdes amendes financières contre Mattel et Mauritel
En Mauritanie plus que dans les autres pays du Maghreb, l’Autorité de régulation des télécommunications ne tolère pas le non-respect de la loi, notamment...
Ares, fichier recensant les contestataires de PV, testé en Ile-de-France
évrier 2012 (Photo : Joel Saget) PARIS (AFP) La préfecture de police (PP) de Paris est chargée de l'expérimentation d'Ares, un fichier informatique recensant...
Tunisie : Abandon des pénalités de retard et des amendes de moins de 200 dinars
Le ministre des Finances, Hassine Dimassi, a annoncé, mercredi 14 mars, sur les ondes de Radio Express Fm, que dans le...
Tunisie : Le ministère des Finances crée un centre d’appels pour gérer les amendes et pénalités
Le ministère des Finances annonce la création d’un centre d’appels destiné à gérer les...
Lancement d’un site web sur les amendes relatives à la circulation routière
La suite de l'article sur : http://www.tap.info.tn/fr/index.php?option=com_content&task=view&id=24713&Itemid=42
Les Industries Chimiques du Fluor-ICF et l’amende de 3 millions de dinars
L’affaire remonte à octobre 2006, l’ICF avait informé le public...
L’agriculture à Sfax : La culture des amendes « étouffée » par la poussée du béton
La suite de l'article sur : http://www.letemps.com.tn/pop_article.php?ID_art=11419
Code de la route : On en parle encore
La suite de l'article sur : http://www.letemps.com.tn/pop_article.asp?iArt_ID=32638
Lutte contre le terrorisme et répression du blanchiment d’argent
Lois, Décrets, Arrêtés
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