MOTS CLES: amendes
Police municipale : Zéro tolérance pour les voitures, tolérance zéro pour le reste ?
Efficience chirurgicale lorsqu’il s’agit de poser un sabot ou de remorquer une voiture garée en zone bleue — même si le conducteur est en...
❓ Publier une image “innocente” peut-il vous mener en prison ? Voici ce que dit la loi
L’avocate Meriem Louati a mis en garde ce mercredi contre la montée du phénomène de diffamation, de vengeance et d’humiliation à travers la publication...
Sécurité routière : Peut-on perdre son permis pour un simple excès de 10 km/h ?
La répression s’intensifie sur les routes tunisiennes. Plusieurs infractions routières jugées jusque-là mineures vont désormais être requalifiées en délits, entraînant des suites judiciaires immédiates,...
FTF : Le Comité de normalisation et la FIFA annoncent des réformes clés pour stabiliser le football tunisien
Le Comité de normalisation chargé de la gestion des affaires de la Fédération tunisienne de football (FTF), mandaté par la FIFA, a tenu ce...
Finance publique : Le gouvernement découvre les vertus des amnisties
Le gouvernement d’Ahmed Hachani semble prendre goût aux amnisties pour renflouer les caisses de l’Etat. A preuve, au moins deux ministères, ceux des finances...
Tunisie : Calendriers de paiement des créances fiscales et des amendes
Les calendriers de paiement des créances fiscales revenant à l’Etat, des amendes et condamnations pécuniaires et des amendes fiscales administratives et des créances revenant...
PLF 2024 : Hausse de l’amende imposée aux banques et aux compagnies d’assurance en cas de non communication des données aux services fiscaux
Le gouvernement propose, dans le projet de loi de finances 2024 (PLF), d'augmenter l’amende imposée aux banques et aux compagnies d'assurance, en cas d'infraction...
Réduction de la valeur des amendes douanières
Les personnes morales et physiques ayant des dettes auprès de la douane (infractions et délits douaniers) et dont les dossiers ont fait l'objet de...
La publicité politique et la violation du silence électoral sont punis de peines d’amende (président Cour des comptes)
Le président de la Cour des comptes, Néjib Ktari, a déclaré, jeudi, à l'agence TAP, que les crimes électoraux, notamment la publicité politique et...
Le Conseil de la concurrence a infligé plus de 3 MDT d’amendes en 2018 et 2019
Le montant des amendes infligées par le Conseil de la concurrence, en 2018 et jusqu’à ce jour en 2019, a atteint 3,05 millions de...
Le 30 juin, date limite pour bénéficier du rééchelonnement et de la réduction des amendes douanières
Les personnes physiques et morales désirant bénéficier de rééchelonnement dans le paiement des amendes et taxes douanières sont appelées à présenter des demandes à...
La douane tunisienne décide de réduire les amendes douanières infligées avant le 1er janvier 2019
La Direction générale de la douane informe toutes les personnes physiques et morales endettées auprès de la douane, et dont la dette fait l'objet...
Véhicules administratifs : Les bienfaits des contrôles!
Les infractions liées à l’usage des voitures administratives ont enregistré une baisse significative en 2018, atteignant 3,75% contre 4,8% en 2017 et 7,3% en...
Tunisie : Depuis sa création, le Conseil de la concurrence a infligé des amendes d’une valeur de 19 MDT
Le président du Conseil de la concurrence, Ridha Ben Mahmoud, a annoncé que le montant des amendes infligées par le conseil, depuis sa création,...
Tunisie : Campagne de sensibilisation sur les amendes à l’encontre de toute atteinte au domaine public routier
A partir de ce jeudi 12 avril 2018, démarre une campagne de sensibilisation pour rappeler aux usagers de la voie publique les amendes qui...
