Publication d’un arrêté sur la commercialisation de terminaux de télécommunication
L’arrêté gouvernemental n°48 pour l’année 2020 du 23 janvier 2020, relatif aux procédures d'authentification, d’importation et de commercialisation de terminaux de télécommunication et d’équipements...
Devenez autoentrepreneur en quelques clics : La démarche en ligne détaillée !
L'article 5 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’auto-entrepreneur tel que modifié par la...
Décret 2021-70 du 26 juillet 2021 : Couvre-feu et interdiction des déplacements entre les gouvernorats (texte complet)
Texte du décret présidentiel n° 2021-70 du 26 juillet 2021, relatif à l’instauration du couvre-feu sur tout le territoire de la République, publié sur...
Immobilier locatif tunisien en 2024 : quels sont les appartements les plus prisés ?
Le marché locatif tunisien reflète une nette préférence pour les appartements de taille moyenne, principalement ceux compris entre 100 et 130 m², qui correspondent...
Nouvelle réglementation des chèques en Tunisie : Rappel des dates clés à retenir
L'application de la nouvelle réglementation des chèques en Tunisie est prévue pour le 2 février 2025, avec une série d'étapes importantes à respecter pour...
Immobilier locatif : quelles sont les villes les moins chères en Tunisie
Mubawab a dévoilé une étude rétrospective sur les tendances du marché immobilier tunisien en 2024. Les données révèlent un marché locatif à deux vitesses...
Toutes les prérogatives du président de la République, Kaïs Saïed
Kais Saied qui vient de prêter serment devant l'Assemblée des Représentants du Peuple tunisien et prononcé un discours lors d'une séance extraordinaire dispose selon...
DROIT DES AFFAIRES : Transition énergétique dans les établissements publics
La décision conjointe du 26 novembre 2024 marque une étape dans la mise en œuvre de la phase II du programme de transition énergétique...
Afrique du Nord : Taux d’emploi le plus faible d’Afrique
Le chômage, et particulièrement celui des jeunes et des femmes, constitue aujourd’hui un défi majeur pour les pays d’Afrique du Nord (Algérie, Egypte, Libye,...
Amnistie Douanière en Tunisie : Guide Complet
Le gouvernement tunisien met en place une amnistie douanière pour l'exercice 2025, destinée à faciliter la régularisation des infractions douanières, réduire les litiges et...
Code du Statut Personnel : le texte qui a refondé la famille tunisienne
Promulgué le 13 août 1956, dans les premiers mois de l’indépendance, le Code du Statut Personnel (CSP) a profondément transformé le droit de la...
Chèques, traites et garanties : comment la réglementation de 2025 impacte les paiements
La nouvelle loi sur les chèques représente un tournant important dans la gestion des moyens de paiements.
Avec des chèques d’un montant inférieur à 5000...
LE GUIDE : Enregistrement d’un contrat de promesse de vente
La promesse de vente, bien qu’elle ne transfère pas la propriété, est un avant-contrat juridique puissant qui scelle l’engagement du vendeur à céder son...
Fin du chèque antidaté : Quel impact pour les Tunisiens et les entreprises ?
La loi N° 41-2024, promulguée le 2 août 2024 et qui entrera en vigueur le 2 février 2025, vise à moderniser le système de...
Non cumul de postes d’enseignants : Le ministère de l’Education fait marche arrière
Le ministère de l'Education a décidé de reporter à l'année scolaire 2021-2022 l'application de la décision de cesser définitivement d'accorder des autorisations permettant aux...
