DROIT DES AFFAIRES : Transition énergétique dans les établissements publics
La décision conjointe du 26 novembre 2024 marque une étape dans la mise en œuvre de la phase II du programme de transition énergétique...
Législatives 2019 : Combien de sièges à l’Assemblée pour chaque région?
Les régions électorales ont été reparties en 33 circonscriptions, 27 en Tunisie et 6 à l'étranger. Trois gouvernorats (Tunis, Sfax et Nabeul) sont découpés...
Immobilier locatif tunisien en 2024 : quels sont les appartements les plus prisés ?
Le marché locatif tunisien reflète une nette préférence pour les appartements de taille moyenne, principalement ceux compris entre 100 et 130 m², qui correspondent...
Autoentrepreneur en Tunisie : Quel est le régime fiscal et social ?
L'article 7 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’autoentrepreneur tel que modifié par la...
Les étoiles influencent-elles vraiment notre destin ?
Le vice-président de la Société Astronomique de Tunisie, Hichem Ben Yahia, a indiqué que le mouvement des planètes et des étoiles n'a aucune influence...
Décret 2021-70 du 26 juillet 2021 : Couvre-feu et interdiction des déplacements entre les gouvernorats (texte complet)
Texte du décret présidentiel n° 2021-70 du 26 juillet 2021, relatif à l’instauration du couvre-feu sur tout le territoire de la République, publié sur...
Réforme du travail en Tunisie : vers la généralisation du CDI
Un Conseil des ministres, présidé par le Président Kaïs Saïed, a examiné un projet de loi modifiant certaines dispositions du Code du travail. Cette...
Départ volontaire à la retraite des agents publics : Que prévoit la loi adoptée par l’Assemblée ?
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 10 janvier 2018, lors d'une séance plénière, le projet de loi relatif au départ volontaire...
Infractions routières en Tunisie : Ce qui vous coûtera de circuler en sens interdit
Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
Infractions routières en Tunisie : Ce qui vous coûtera de franchir une ligne continue
Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
Chèques, traites et garanties : comment la réglementation de 2025 impacte les paiements
La nouvelle loi sur les chèques représente un tournant important dans la gestion des moyens de paiements.
Avec des chèques d’un montant inférieur à 5000...
Bon à savoir : C’est quoi le projet THAMM, pour une migration et une mobilité légale en Afrique du Nord
Le projet THAMM, acronyme de "Towards a Holistic Approach to Labour Migration Governance and Labour Mobility in North Africa", est une initiative sous-régionale visant...
Comment les PME tunisiennes peuvent bénéficier d’un soutien financier ?
Le comité de gestion de la ligne de dotation de soutien à la restructuration financière des petites et moyennes entreprises (PME) vient d'adopter 19...
Réforme du Travail en Tunisie : CDD, quelles sont les 3 seules exceptions ?
Le ministre des affaires sociales Issam Lahmar a souligné que le projet de loi relatif à l'organisation des contrats de travail et la suppression...
Immobilier locatif tunisien en 2024 : des loyers en hausse de 7%
L’évolution des loyers en 2024 reflète une forte pression sur le marché locatif, notamment en haute saison. Cette augmentation pourrait être due à plusieurs...
