confiscation - Résultats de la recherche
Si les résultats ne sont pas satisfaisants, veuillez effectuer une autre recherche
De la confiscation à la restitution : une vision stratégique pour la justice financière et sociale
Depuis un siècle, la libre circulation des capitaux a favorisé la croissance mondiale… mais aussi des dérives qui ont appauvri des nations entières. Les...
Confiscation d’avoirs : 2857 dossiers exécutés et un projet de réforme en préparation
La commission de confiscation relevant du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières a réalisé, depuis sa création en 2011, 2857 décisions...
Tunisie : 2 854 décisions de confiscation depuis 2011, le ministère détaille le suivi et la restitution
Le ministère des domaines de l'Etat et des Affaires foncières a rappelé que, depuis sa création en 2011, la commission de confiscation a rendu...
Tunisie : Vers une nouvelle loi sur la confiscation des biens mal acquis
Un conseil ministériel restreint tenu, mercredi, au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a été...
Tunisie : un projet de loi pour élargir le mécanisme de confiscation des biens
Un groupe de députés de l'Assemblée des représentants du peuple(ARP) vient de proposer une initiative législative visant la mise en place d’une nouvelle réglementation...
La commission de confiscation poursuit la confiscation des biens des proches de Ben Ali
La Commission de confiscation a décidé, au cours de sa réunion périodique, tenue jeudi 11 juin 2020, de confisquer un lot de terrains destinés...
Les députés s’accordent sur l’échec du système de la confiscation et dénoncent la corruption
Les représentants du peuple au parlement ont été unanimes, lors d’une plénière, tenue lundi, pour l’examen du dossier des biens spoliés, en ce qui...
Tunisie : Vers la modification de la législation en matière de confiscation
Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières examine une initiative législative participative visant à traiter la question de confiscation en tant...
Le terrain Essania à Ezzahrouni transféré à la Commission de confiscation (Korchid)
Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid, a indiqué, lundi 2 juillet, à l'ARP, que son département a nationalisé...
Bientôt une loi sur la confiscation civile en Tunisie
Le gouvernement tunisien compte soumettre à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) un nouveau projet de loi sur les règles de protection du peuple...
Tunisie : La commission de confiscation a cédé 60 biens fonciers confisqués
"Quelque 60 biens fonciers confisqués d’une valeur totale de 66 millions de dinars (MDT) ont été cédé par la commission nationale de gestion des...
La Commission nationale de confiscation fait son bilan, plus de six ans après sa création
Depuis l’entrée en vigueur du décret-loi n° 2011-13 du 14 mars 2011, portant confiscation d’avoirs et biens meubles et immeubles, la Commission nationale de...
Confiscation des biens de 6 hommes d’affaires, commerçants et d’un douanier
La Commission de confiscation va entamer les procédures légales de confiscation des biens de six hommes d'affaires, commerçants et d'un douanier, a-t-elle annoncé vendredi...
La commission de confiscation désigne des administrateurs judiciaires à la tête des biens confisqués
Des administrateurs judiciaires seront nommés, dès lundi 29 courant, à la tête des biens confisqués de huit hommes d’affaires accusés de corruption, a annoncé,...
Confiscation des biens de 8 hommes d’affaires et contrebandiers arrêtés pour corruption
La Commission de confiscation a annoncé, vendredi 26 mai, la confiscation des biens de huit hommes d'affaires et contrebandiers, arrêtés ou assignés à résidence...
