Le ministère des Affaires sociales prévoit, dans le cadre de ses orientations pour l’exercice 2027, une révision du système de sécurité sociale, la refonte du cadre législatif régissant les interventions sociales, ainsi que l’amélioration des mécanismes de prise en charge des personnes handicapées.
Elle prévoit aussi la création des établissements de développement social à but non lucratif, et la régularisation des situations professionnelles et financières des agents opérant dans le domaine du handicap, a annoncé samedi soir le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, lors de la séance plénière consacrée à l’examen du budget de son département.
Un projet de loi-cadre pour accélérer les interventions sociales
En réponse aux interventions des membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD), le ministre a indiqué que son département œuvre à élaborer un projet de loi-cadre permettant de créer de nouveaux programmes d’intervention sociale, en vertu de décrets et d’arrêtés, évitant ainsi de recourir systématiquement à l’amendement des textes législatifs.
Refonte du système de sécurité sociale
Lahmar a souligné que le ministère s’oriente vers une révision profonde du régime de sécurité sociale, adaptée aux spécificités économiques et à la société tunisienne, ainsi qu’à la capacité des ressources provenant des cotisations à couvrir les engagements financiers des caisses sociales.
Selon lui, la réforme exige de repenser les bases de financement ainsi que les règles de calcul des cotisations et des pensions afin de garantir l’équilibre à long terme et la capacité des caisses à honorer leurs engagements envers les affiliés.
Nouveau dispositif pour les personnes handicapées
S’agissant des personnes handicapées, le ministère a élaboré un projet de révision de la loi n° 83 de 2005 afin de l’adapter aux normes internationales et de mettre en place un système social qui répond davantage à leurs spécificités.
Le ministre a ajouté que son département œuvre à élaborer un système destiné à cette catégorie, parallèlement, un projet de décret relatif au Fonds national de promotion des personnes handicapées et à mettre en place une plate-forme interne de coordination interministérielle (Affaires sociales, Emploi, Sports).
Le département a également élaboré la conception d’un projet de loi portant création d’« établissements de développement social à but non lucratif ». Ces structures sont soumises à des normes scientifiques, administratives et de contrôle, notamment dans le domaine de la prise en charge des personnes handicapées,
La création de ces établissements vise à surmonter certains problèmes du modèle associatif traditionnel, étant donné que la prise en charge des personnes handicapées nécessitent des ressources humaines spécialisées ainsi que des mécanismes de contrôle , garantissant ainsi la qualité des prestations, la bonne gestion des fonds publics et la protection des bénéficiaires contre toute forme de violence, de négligence ou de maltraitance.
Régularisation de la situation agents opérant dans le domaine du handicap
S’agissant de la situation professionnelle des agents opérant dans le domaine du handicap, le ministère œuvre au règlement du problème lié au financement des salaires des agents du Centre international de promotion des personnes handicapées (CIPPH).
Le ministre a précisé que la solution retenue consiste à transférer ces l’enveloppe budgétaire vers le budget du Centre, afin de lui permettre d’en assurer la gestion directement, d’assurer le versement régulier des salaires des agents et d’éviter tout retard dans le paiement de leurs dus.
Le ministère prépare, en coordination avec les organisations présidant les associations actives dans le domaine du handicap, des programmes de promotion professionnelle au profit des agents d’éducation spécialisée.


