Le contrôle des opérations d’importation et d’exportation des substances réglementées par le Protocole de Montréal et son amendement de Kigali, ainsi que la lutte contre leur commerce illicite, ont été au centre d’une session de formation organisée, le 12 novembre, à Kasserine, au profit des agents de la douane tunisienne.

Cette quatrième session a ciblé les agents opérant dans les gouvernorats de Kasserine et du Kef, selon le Bureau Nationale d’Ozone. Elle vise notamment à renforcer leurs compétences en matière d’application du système national de licences d’importation et d’exportation des substances concernées et de contrôle des échanges commerciaux les impliquant.

Le Bureau Nationale d’Ozone, point focal du Protocole de Montréal, a été créé en Tunisie en 1990 au sein de l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE). Le Protocole de Montréal, adopté en 1987, vise à protéger la couche d’ozone à travers l’élimination progressive des substances qui contribuent à sa dégradation. Son amendement de Kigali, adopté en 2016 et auquel la Tunisie a adhéré en 2021, étend les mesures de contrôle aux hydrofluorocarbures (HFC), des gaz utilisés notamment dans les équipements de climatisation et de réfrigération et qui contribuent au réchauffement climatique.

Le système de licences d’importation et d’exportation constitue ainsi un mécanisme essentiel pour assurer le suivi des substances réglementées, garantir le respect des engagements internationaux de la Tunisie et prévenir leur commerce illicite.

La Tunisie prévoit l’interdiction d’importer ou de fabriquer plusieurs types d’équipements fonctionnant aux hydrofluorocarboures (HFC) à compter du 1er janvier 2027. Cette dynamique s’inscrit dans le cadre de la célébration des dix ans de l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal lors de la Journée mondiale de l’ozone 2026.

Un projet de décret élaboré par les autorités tunisiennes prévoit d’interdire, dès le début de l’année 2027, la fabrication locale et l’importation de climatiseurs splits résidentiels au réfrigérant R-410A, ainsi que de distributeurs d’eau froide, congélateurs domestiques et réfrigérateurs à base de HFC, selon un document publié à l’occasion de la journée mondiale de l’ozone 2026. En conséquence, la production nationale de climatiseurs splits résidentiels reposera exclusivement sur le fluide R-32 à partir de 2027.