Le Budget 2027 ouvre la voie à un recours accru à l’intelligence artificielle, à l’analyse de données et à l’interconnexion des bases administratives pour mieux cibler les contrôles fiscaux. Mais le dispositif concret reste largement à définir.

La nuance est essentielle : la Tunisie n’a pas annoncé le déploiement d’un « contrôleur fiscal automatique ». Les orientations rendues publiques évoquent plutôt une utilisation renforcée de l’IA et du croisement d’informations pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, améliorer le recouvrement et élargir l’assiette.

Cette stratégie s’inscrit dans un mouvement de modernisation déjà engagé. Le ministère des Finances a récemment mis en avant l’exploitation des données, la gestion des risques et l’intégration progressive de l’intelligence artificielle, tout en soulignant les enjeux de cybersécurité, de confidentialité et de protection des données.

Quelles bases pourraient être concernées ?

L’administration tunisienne dispose déjà de plusieurs systèmes interconnectés. Le cadre juridique du Registre national des entreprises prévoit notamment des échanges électroniques avec l’administration fiscale, la Douane, la CNSS, la Banque centrale, la Commission tunisienne des analyses financières et d’autres organismes publics.

Cela ne signifie toutefois pas que toutes ces données alimenteront automatiquement un futur algorithme fiscal.

Déclarations fiscales, opérations douanières, informations du RNE, données sociales ou facturation électronique pourraient constituer des sources utiles. Mais, à ce stade, aucune liste officielle des données utilisées pour un éventuel scoring de risque n’a été publiée.

La question du recours reste entière

Les procédures fiscales actuelles prévoient déjà notification, observations du contribuable et voies de recours contre les redressements.

L’IA introduit néanmoins une question supplémentaire : un contribuable pourra-t-il savoir qu’un algorithme a contribué à sa sélection pour contrôle ? Pourra-t-il connaître les données utilisées ou faire rectifier une information erronée ?

Le véritable enjeu du Budget 2027 ne sera donc pas seulement l’utilisation de l’intelligence artificielle. Il résidera aussi dans la transparence du ciblage, la qualité des données, le contrôle humain et les garanties offertes au contribuable.

Site : Ministère des Finances