La Commission des finances affiche son refus de nouvelles taxes pour 2027. Son vice-président, Dhafer Sghiri, propose pourtant une « TVA sociale ». Contradiction ? Politiquement, la tension est réelle. Économiquement, le mécanisme avancé est plus nuancé.

À vingt-quatre heures d’intervalle, deux déclarations venues de la direction de la Commission des finances et du budget mettent en lumière un arbitrage fiscal majeur pour 2027.

Le 15 septembre, son président, Maher Guetari, affirme que la Commission n’acceptera pas de nouvelles taxes dans le projet de loi de finances 2027 et défend une réduction de la pression fiscale.

Le lendemain, son vice-président, Dhafer Sghiri, propose une autre piste : augmenter certains taux de TVA afin de financer les caisses sociales.

Une taxe de plus ? Pas nécessairement

La nuance est essentielle. Dhafer Sghiri ne présente pas cette hausse comme un prélèvement venant simplement s’ajouter aux autres. Le mécanisme proposé consisterait à augmenter la TVA tout en réduisant d’autres prélèvements supportés par les entreprises et les particuliers.

Il s’agirait donc d’un transfert de pression fiscale vers la consommation. Une hausse de TVA resterait bien une augmentation d’un prélèvement déterminé, mais elle ne provoquerait pas nécessairement une hausse équivalente de la pression fiscale globale si les compensations annoncées étaient effectives.

Plusieurs centaines de millions en jeu

Selon Dhafer Sghiri, un point supplémentaire de TVA pourrait rapporter plusieurs centaines de millions de dinars aux caisses sociales. Ce montant reste une estimation attribuée au député, et non une recette acquise.

La proposition pose surtout une question de répartition : quels taux de TVA augmenteraient, quels prélèvements seraient réduits et quels contribuables supporteraient finalement davantage ou moins de charges ?

Une tension politique bien réelle

Les deux positions ne sont donc pas nécessairement incompatibles économiquement. Elles révèlent néanmoins une tension doctrinale : faut-il réduire les prélèvements existants ou déplacer leur assiette pour financer la protection sociale ?

À ce stade, la « TVA sociale » reste une proposition versée au débat, et non une disposition établie du PLF 2027.

Le véritable arbitrage fiscal pour 2027 pourrait ainsi dépasser la question de savoir combien prélever : il faudra aussi déterminer sur quoi et sur qui faire reposer le financement de la protection sociale.

La TVA sociale serait-elle une nouvelle taxe ? Une hausse de TVA constitue bien une hausse d’un prélèvement. Mais le mécanisme proposé par Dhafer Sghiri prévoit de la compenser par la réduction d’autres prélèvements. Sa neutralité fiscale globale dépendrait donc des modalités concrètes, qui ne sont pas établies à ce stade.