La Direction générale des études et de la législation fiscale (DGELF) a publié une note générale précisant les modalités d’application des dispositions de la Loi de Finances 2026 pour la transition énergétique et le développement de l’industrie locale des batteries au lithium et de véhicules écologiques.
La note n°6 de 2026 prévoit une révision complète du régime fiscal applicable aux véhicules équipés d’un moteur électrique et d’un moteur thermique rechargeable de l’extérieur. Conformément à l’article 47 de la loi, une exonération totale de la taxe sur la consommation est accordée pour les voitures particulières hybrides dont la cylindrée ne dépasse pas 1700 cm³, ainsi que pour les véhicules utilitaires dont la cylindrée n’excède pas 2100 cm³. Par ailleurs, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est réduit à 7 % pour ces véhicules, ainsi que pour les voitures entièrement électriques et leurs bornes de recharge, et ce, jusqu’au 31 décembre 2028.
Dans le cadre de la promotion de « l’industrie verte », l’article 46 de la loi accorde des avantages importants aux entreprises spécialisées dans la fabrication de batteries au lithium. Les composants et matières premières importés nécessaires à la production bénéficient d’une exonération des droits de douane, tandis que la TVA est réduite à 7 %, sous réserve de la présentation d’un programme d’activité annuel visé par les services du ministère de l’Industrie. La note définit précisément sept articles douaniers concernés, incluant les cellules ou batteries au lithium ainsi que les connecteurs et cartes électroniques destinés aux systèmes de gestion des batteries (BMS).
Les mesures d’incitation ne se limitent pas aux droits d’importation. La note prévoit également une réduction de 50 % des taxes applicables lors de la première immatriculation en Tunisie des véhicules hybrides et électriques, ainsi qu’une baisse de 50 % des taxes de circulation pour les voitures et motos entièrement électriques. La note précise que cette réduction concerne à la fois la taxe affectée au Fonds de transition énergétique et la taxe additionnelle au profit du budget de l’État, et qu’elle ne s’applique pas aux transactions de véhicules d’occasion.
Ces mesures, entrées en vigueur le 1er janvier 2026, s’inscrivent dans une stratégie nationale visant à réduire le déficit énergétique et à limiter les émissions polluantes. Elles s’accompagnent d’un effort pour développer la filière industrielle locale, comme en témoigne la rencontre, le 28 novembre 2025, entre la ministre de l’Industrie, Fatma Thabet Chiboub, et une délégation de l’entreprise chinoise YJC Power, spécialisée dans les systèmes de stockage d’énergie, en vue de créer une unité de production de batteries au lithium en Tunisie.
