Cour suprême USA : Décision sur les taxes douanières et séparation des pouvoirs

Par une décision historique, la plus haute instance juridique vient de redessiner les contours de l’autorité présidentielle. En réaffirmant le “Power of the Purse” (pouvoir des cordons de la bourse), elle clôt l’ère des taxes imposées par simple décret d’urgence, obligeant l’administration à repasser par la case Congrès.

Le réveil de la doctrine des “Major Questions”

La décision de la Cour suprême dépasse le simple cadre douanier pour toucher au cœur de la démocratie américaine : la séparation des pouvoirs. Les juges ont été clairs : le Congrès ne peut déléguer un pouvoir aussi fondamental que la levée d’impôts de manière implicite. En s’appuyant sur la loi IEEPA de 1977 (International Emergency Economic Powers Act), l’administration avait tenté une “interprétation créative” pour agir seule. La Cour y oppose désormais la Major Questions Doctrine, exigeant une autorisation législative explicite pour toute mesure d’un impact économique massif.

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Vers une présidence sous surveillance législative

Cette jurisprudence marque le “crépuscule de l’arbitraire”. Désormais, l’invocation d’une “urgence nationale” — qu’il s’agisse de la crise du fentanyl ou des flux migratoires — ne suffira plus à justifier l’imposition unilatérale de tarifs douaniers. L’Exécutif se retrouve “enchaîné” par la Constitution, rendant la politique commerciale plus prévisible, mais aussi plus lente.

Le nouveau champ de bataille : La Section 232

Si le mur juridique semble infranchissable pour l’IEEPA, une zone d’ombre subsiste : la Section 232 relative à la sécurité nationale. L’administration pourrait être tentée de basculer l’intégralité de son arsenal protectionniste sur ce terrain. Cependant, le message envoyé par la Cour est limpide : l’urgence ne saurait créer un pouvoir que la Constitution refuse explicitement au Président.