La première présidente adjointe de la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, a révélé que de nombreuses associations ont bénéficié de financements étrangers importants. Elle a précisé que l’État ne dispose pas d’un système d’information complet pour connaître le volume réel de ces fonds. Elle a appelé à une révision du cadre juridique régissant les associations afin d’assurer un suivi et un contrôle effectif de leurs activités.
Un appel à renforcer le contrôle
Selon elle, les enquêtes de la Cour montrent l’absence d’outils de recensement centralisé, empêchant une visibilité précise sur les ressources externes. Elle estime nécessaire d’adapter les règles pour garantir la transparence et prévenir les risques liés à l’utilisation de ces financements.
Les députés interrogent la portée des rapports
Lors de la séance conjointe entre les deux chambres du Parlement consacrée à la mission de la Cour des comptes dans le cadre du projet de loi de finances 2026, plusieurs députés ont demandé des éclaircissements sur le devenir des audits visant certaines associations et partis. Ils ont souligné le manque de caractère contraignant des rapports, ce qui favoriserait, selon eux, la répétition des dépassements.
Un rappel sur l’intégrité et le cadre légal
Gargouri a réaffirmé l’intégrité des juges, agents et greffiers de la Cour. Elle a indiqué que les rapports sont élaborés conformément à la loi et aux normes internationales, qui fixent un délai maximal de publication. La Cour finalise actuellement le budget 2023 et transmettra son rapport avant la fin de l’année.
EN BREF
- La Cour des comptes signale des financements étrangers d’un volume jugé préoccupant.
- Les montants déclarés soulèvent des questions de transparence et de traçabilité.
- Les mécanismes de contrôle apparaissent insuffisants selon les premiers constats.
- Certaines institutions bénéficient de fonds sans reporting complet.
- L’instance recommande un renforcement du suivi et une clarification des procédures.
