L’Organisation tunisienne pour informer le consommateur (OTIC), a proposé un projet de loi relatif à la gestion des contrats d’exploitation sous l’appellation d’origine (Franchise) visant à mettre un terme au monopole des prix et à renforcer la transparence et l’équilibre du marché.

Dans un communiqué publié, mercredi, dont une copie est parvenue à l’agence TAP, l’OTIC souligne que le projet de loi va permettre d’abaisser les prix et protéger les droits du consommateur tunisien, rappelant la proposition relative à la création d’une instance nationale des contrats d’exploitation sous l’appellation d’origine qui sera chargée de l’octroi des autorisations, le contrôle et le suivi du degrés de conformité de ces contrats avec les lois tunisiennes.

La présentation de cette initiative, précise encore l’organisation, intervient à cause de la hausse des prix enregistrée avec le démarrage des soldes d’été 2025, notamment, dans les secteurs du prêt à porter, des chaussures, outre les meubles et les parfums.

L’organisation estime que le marché tunisien est actuellement soumis à la domination croissante des marques étrangères qui opèrent sous le système de franchise sans s’engager réellement à transférer la technologie et à contribuer à l’intégration de la main-d’œuvre et des produits tunisiens.

Toujours selon l’OTIC, les données disponibles révèlent que ces marques ont fixé des prix dépassant de loin ceux pratiqués dans les pays d’origine, outre le manque de transparence aux niveaux de la fixation des marges bénéficiaires et du coût réel du produit, et l’utilisation des enseignes de marque comme moyen de pression pour justifier les prix.

À cet égard, l’organisation a souligné qu’un certain nombre de concessionnaires locaux et de distributeurs de marques étrangères exercent un contrôle unilatéral sur la tarification des produits, conformément au principe de la liberté des prix et du droit de franchise. Ces pratiques conduisent à une situation de monopole déguisée qui affaiblit la concurrence et déforme les règles du marché libre.

En revanche, les produits tunisiens rencontrent des difficultés d’accès au marché en raison de la domination des marques étrangères sur les chaines d’importation et d’exposition, outre le financement des matières premières soumis à des conditions anticoncurrentielles et la domination des façades commerciales et des grandes surfaces.

L’organisation a imputé cette situation à l’absence d’une politique nationale claire qui privilégie la production locale et instaure une souveraineté économique durable basée sur l’autosuffisance et la consommation responsable.

Dans le même contexte, elle a exhorté les députés à soutenir la proposition législative en raison de son impact direct sur la réduction des prix, le soutien à l’économie nationale et la protection du pouvoir d’achat du consommateur.

L’Organisation tunisienne pour informer le consommateur, a appelé les composantes de la société civile et les organismes nationaux à interagir avec la proposition législative, à la soutenir et à contribuer à son développement en un cadre juridique global et équitable.

La proposition s’attaque à un ensemble de déséquilibres, notamment en imposant des obligations légales claires aux exploitants de marques étrangères liées au transfert de technologie, à la formation professionnelle, en intégrant le produit local à hauteur d’au moins 60 %, en accordant des conditions pour l’approvisionnement exclusif depuis l’étranger, et en ouvrant la voie à une fabrication locale partielle ou totale, selon l’organisation.

La proposition propose d’inclure des clauses explicites dans les contrats commerciaux qui interdisent la spéculation et la fixation arbitraire des prix et permettent aux organismes de contrôle d’intervenir rapidement en cas de perturbation de l’équilibre des prix ou d’absence de transparence.